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^6 TABLE.

pféceJentes du mois de Mars issy.

CHARLES IX.

Du 4 Aoust is6l.

Déclaration du Roy, qui explique que les Marchands natifs & originairesdes Cantons Suisses feulement, jouiront de l’exemption des Droits de laVille de Lyon, & non les Particuliers qui se feront Bourgeois defciits Can-tons. 3°

Du 6 Aoust is6r.

Extrait des Lettres Patentes du Roy, qui confirment celles de FrançoisI. & Henry H. & François II. concernant les Privilèges des Marchandsdes Villes Impériales. Zt

Du 14 Aoust is6r.

Extrait d’autres Lettres du Roy, par lesquelles il est déclaré que pour lajouissance defdits Privi'eges, il n’est besoin de Lettres de Confirmation,que de celles qui généralement ont été accordées. Zl

‘ Du 17 Avril Is62.

Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent que les Marchands originairesdes Villes Impériales , & non ceux qui obtiendront Lettres de Bourgeoisie ,jouiront de l’exemption des Drogueries & Epiceries, nonobstant que parí’Ordonnance de 1 <;42 pour la levée desdits Droits , il soit dit qu’ils serontpayés par toutes sortes de personnes , quelques Lettres d’exemption qu’ilspuissent avoir au contraire & registrées, à la charge par lesdits Marchandsde ne faire aucun abus ni faux aveu, fur peine d’ètre déchus de leur liberté,& encore à la charge de payer les gages des Officiers de la Douanne. Z2

D u 13 Decembre I s6Z.

Extrait des Lettres du Roy, qui déclarent que le Vif-Argent & Ver-millon ne font pas compris fous les mots d’Epicerie & Droguerie, & ainsiexempts des Droits d’Entrce, en saveur des Marchands Allemands. ZZDes 14 Juillet 1^64. & 20 Fevrier l^6>.

Extrait des Lettres du Roy , qui déchargent les Marchands defditcsVilles Impériales de payer les Gages des Officiers de la Douanne , ainsiqu’ils y étoient obligés par Lettres du 17 Aoust 1)62. 33

D u 2 Mars is^s.

Extrait des Lettres Patentes , qui déchargent lesdits Marchands de lademande d’un nouveau Fermier à Lyon , & ordonnent qu’il leur fera faitdroit fur les dépens, dommages & intérêts fousterts à cette occasion. 34

Du 22 Juillet i^v

Sauf-conduit, qui ordonne l’execution des Lettres Patentes du n. Octo-bre 1^49, données en faveur des Marchands Bourgeois & Habita us de laVille de 8 Gai en Hautes Allemagnes , & en conséquence leur permet defaire le trafic de toutes fortes de Marchandises dans le Royaume. 3f

Du 1 r Septembre i s6s.

Extrait des Lettres du Roy , qui confirment celles du 2 Mars 156s. 36Du 27 Novembre 1 s67.

Extrait du Mandement du Roy, à tous Lieutenans, Capitaines, Echevinsdes Villes A autres, dq laisser jouir lesdits Marchands Allemands dq

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