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leurs Privilèges, fans les contraindre à payer aucuns Subsides on Imposi-tions nouvelles, & lans les rechercher ni troubler en leurs Maisons. z§
Du 4 Juin l^68-
Extrait des Lettres du Roy,qui défendent à tous Gouverneurs,Capitaines,& autres Officiers de troubler lefdits Marchands en leurs Privilèges, Ncgo-ces, quand même ils seroient de la Religion Prétendue Reformée. 3 6
Aoiji 1569.
Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui ordonnent que les Marchandsdes Villes d’Allemagne, habitués, demeurans, allans & venans, fréqucntans& trafiquans ès Foires de Lyon , en tous les Privilèges cy-devant accordés,ores qu’ils salien t leur continuelle résidence audit lieu, & fans que les Lettresde Naturalisé qu’ils ont obtenu puissent leur nuire ni préjudicier, & enoutre qu’ils seront exempts du Droit d’Aubaine, encore qu’ils ne soientRegnicoles. Z 6
Des premier Aot'Jl 29 Novembre I syi.
Lettres Patentes, qui enjoignent au Sénéchal de Lyon de faire jouir &user les Marchands de la Nation des Ligues Suisses, des Privilèges à euxaccordés pendant & après les Foires de Lyon, & les déchargent de
toutes nouvelles Impositions. 37
Du 2f Aoitst 1572.
Extrait de la Sauve-GardeduRoy , qui donne aux Marchands & Nego-cians des Villes Impériales, exemption de loger les Gens de Guerre en leursMaisons. 42
Du 12 Septembre 1572.
Extrait des Lettres Patentes du Roy, contenant permission aux Mar-chands & Negocians des Villes Impériales de porter Pistolets & autres ar-mes & fauve-gardes, tant pour eux, que pour leurs Gens, Serviteurs , Fac-teurs & Entremetteurs, pour cause même de Religion, à peine de puni-tion contre ceux qui les inquiéteront. 42
Avril 1577.
Extrait des LettresîPatentes, portant confirmation de tous les Privilègesaccordés aux Suisses. 43
Du II May 157?.
Extrait de l’Arrcst de la Cour des Aydes, qui maintient les Mar-chands des Villes Impériales dans la jouissance de leurs Privilèges &exemptions , contre le Fermier de l’Imposition nouvelle mise fur les Drapsd’Or & d’Argent, Fil deSoye, & autres Marchandises entrant dans la Vil-le de Paris. 43
Du \6 Juillet 1578.
Extrait de l’Arrêts du Conseil Privé du Roy , qui maintient lefdits Mar-chands Allemands dans l’cxcmption de toutes Impositions nouvelles. 43
HENRY III.
Du mois de Septembre 1578.
Extrait des Lettres Patentes du Roy en forme de Chartre, portant am-ple confirmation de tous les Privilèges accordés, permiifion de tenirmaisons en tous les lieux de la France, avec exemption du Logement des
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