TABLE.

548

Gens 4 e Guerre, 4 e toutes Cotisations, & Bacesnouvelles, en faveurdes Marchands Allemands. 43

28 - Mars 1 <79.

Extrait de la Sentence du General de l'Impasition Foraine en Champa-gne, qui fait Main-lcvée auí'dits Marchands de dix Tonneaux de Mar-chandises d’Allemagne, & de cinq bottes d’Acier failles fur eux. 44

D:t 20 Juillet. 1 \ go.

Extrait d’une autre Sentence, qui déclare les Marchands des VillesImpériales exempts du Droit nouveau d’Entrée, 44

Du 5. Deceuibre 1582.

Sauf-Conduit, portant confirmation des Lettres Patentes d’Henry IL& Charles IX. données en faveur des Marchands de la Nation des Liguesde Suisses. 44

Du 2> OBobre i > 88-

Extrait d’une Commission fur un Arrest de la Cour des Aydes', quifait nrain-ièvée aux Marchands de Marchandises d’Allemagne failles liirLux pour le Droit de Doiiannc. 45

HENRY IV.

May 1594.

Lettres Patentes. portant confirmation des Privilèges des Marchands deS. Gai, Schasshufen & Suisses pendant les Foires de Lyon. 46

May I i 9 >.

Extrait des Lettres Patentes en forme de Chartres, qui confirment tousles Privilèges des Marchands des Villes Impériales, à la charge de fairel’Infcription, 49

Du 21. Juin 156s.

Extrait de l’Arrest de la Cour des Aydes, qui donne main - levée àplusieurs Marchands defdites Villes, pour Saisies faites fur eux, par 1 cFermier d’un nouveau Droit d’Entrée de toutes fortes de Marchandises àParis, comme étant exempts de toute nouvelle Imposition, avec restitu-tion de leurs deniers consignés. r 49

D u 13. OBobre I

Arrcst de la Cour dès Aydes de Paris, portant exemption en faveur d’unSoldat Suisse du Régiment & de la Compagnie des Ccnt-Suiífes de la Gardeordinaire du Corps du Roy, de toutes Tailles, Aydes, & Impositions,■même du Guet & Garde des Portes, le tout tant qu’il fera service. 50

Janvier 1 s 9 6.

Lettres Patentes du Roy, qui permettent aux Citoyens, Bourgeois, &Domiciliés de la Ville de Genève, de venir, fréquenter, trafiquer <ì rési-der en ce Royaume , & y acquérir tous biens, meubles & immeubles quebon leur semblera, & leur accordent la faculté de succéder pleinement àleurs parens sujets du Royaume, & autres morts en ce Royaume, dontles biens & succession seront dans retendue d’icelui. 52

Du 22. Janvier 15 96.

Arrest du Conseil, qui ordonne qu’en conséquence du Traité fait enPalliée 1578 , les Habituas & Sujets de la Ville de Qenëve feront traités en