TABLE.

No

Du r s Juillet 1608.

Arrest du Parlement, portant Enregistrement des Lettres Patentes dumois de Juin 1608- 69

LOUIS XIII.

Du mois de Janvier \6\~.

Extrait des Lettres Patentes du Roy, qui confirment les Privilèges accor-dés aux Marchands des Villes Impériales. 69

Du mois de Deccrnbre r <5 18.

Lettres Patentes, portant confirmation de tous les Privilèges, Franchises,Exemptions, Libertés & Immunités, donnés, concédés & octroyés enfaveur de la Nation des Ligues des Suisses, pour en jouir par eux , leursSuccesseurs, ensemb.e leurs Veuves durant leur viduité. 70

Du 16 Janvier 1619.

Arrest du Parlement, portant Enregistrement des Lettres Patentes dumois de Decembre 16185 aux Charges y contenues. 73

Du 2 Juin l 622.

Arrest du Conseil, qui réduit les Privilèges de la Compagnie des Cent Suis-ses , au nombre de quatre, fixe la quantité qu’ils pourront vendre en Détailchacun à cinquante Muids, fans payer autre Droit que celui d’Entréefeulement ; Ordonne que les autres de ladite Compagnie qui vendrontVin en Détail, demeureront sujets au payement dc tous les Droits d’Aydes;Leur enjoint de souffrir les Vilìtes & Exercices des Commis, & de ne faireaucune Rébellion fur les peines de l’Ordonnancej Ordonne en outrequ’ils jouiront de deux Ecus par mois par augmentation de solde. 74

Du 4 May 1622.

Lettres Patentes en forme d’Edit, portant confirmation de tous lesPrivilèges des Marchands de la Nation Suisse, en conséquence leur per-mettent de faire le Trafic de toutes sortes de Marchandises dans le Royau-me , suivant les Traités de 1516& 1602 ; & détendent à toutes personnesde les y troubler. 77

Du 17 Novembre 1623.

Vérification de Meilleurs les Trésoriers Généraux de France au Bureaudes Finances à Lyon , des Lettres Patentes du 4 May 1622. 80

Du 2s Janvier i62\.

Arrest du Conseil, qui ordonne qu’au lieu des quatre Privilégiés, por-tés par l’Arrcst du 2 Juin 1620, que treize des Cens-Suilfes de la Gardedu Corps du Roy , mariés & habitués dans le Royaume, étant à ses Gages& Solde, y compris leur Clerc du Guet, & non plus, ni mème les veuves,fi ce n’est qu’elles tiennent place d’un desdits Exempts, pourront vendre& débiter en détail telle quantité de Vin que bon leur semblera, sans payerque les Droits d’Entrée seulement; leur défend d’avoir du Vin ailleursque dans la Cave où ils vendront en détail, à peine de confiscation desditsVins, & privation de leurs Privilèges ; & ordonne qu’il fera fait déduc-tion au Fermier fur le prix de son Bail des sept mille huit cens livres, àquoi se monte l’augmentation de solde accordée ausdits Cenc-Suisses pari’Arrest dudit jour 2 Juin 162Q. 83