TABLE.

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_D/£ 2 s Janvier l62s.

Déclaration, qui ordonne l’execution de l’Arrest du même jour , enfaveur de treize des Cent-SuiíTes de la Garde du Roy. 87

Dn -premier Mars I62s.

Arrest de la Cour des Aydes de Paris, portant enregistrement du Roiîe,ou les noms des Officiers des Cent-Suisses, ceux des Suisses & Soldats de laGarde ordinaire du Corps du Roy, qui doivent joiïir des Privilèges à euxaccordés par les Arrêts & Déclaration du 2s Janvier 162s. 89

Du 12 Janvier 1630.

Arrest qui exempte les Cent-Suisses de la Garde ordinaire du Corps duRoy , suivant leurs anciens Privilèges , de PImposition de 6liv. qui se le-vant à Corbeil pour chacune Nacelle chargée de Vin; des Neuf fols sixdeniers qui se levent à Sens ; des Cinq fols à Montreau ; des Huit fols àMelun pour chaque Muid deVin, & des Quatre fols six deniers deux& dix deniers levés à Paris. 92

Du mois de Janvier 1634.

Extrait du Reglement concernant les Tailles Article XI. il est dit :Jouiront les Cent-Suisses de notre Garde de l’exemption des Tailles, pour-vû qu’ils ne taisent trafic de Marchandises, 11e tiennent Fermes d’autrui,& en servant actuellement, & non autrement. Z67

D u 23 Septembre 1634.

Extrait de la Delaration, portant confirmation des anciens Privilègesdes Suisses, & décharge de la Taille, non-seulement les Cent-Suisses duCorps mais encore tous les Suisses servans Sa Majesté. 93

Fevrier 163s.

Déclaration du Roy, qui permet à tous ceux de la Nation Suisse quifontauservice, gages & solde du Roi, mariés, ou non mariés, d’acquerirtous tels biens, meubles & immeubles au’ils y pourront licitement acquérir;&que leurs femmes , en fans & héritiers qu’iis ont à présent, ou pourrontavoir, puissent succéder ou appréhender les biens de leurs succeffions,tout ainsi que s’ils étoient natifs du Royaume. 93

Du 20 Juillet 1636.

Déclaration d u Roy, portant que les Cantons Suisses pourront tirer oufaire tirer des Salines de Peccais, Berre, & autres de Languedoc &Provence, jusqifà la quantité de deux cens mille Minots de Sel par cha-cun an, pour la fourniture de leurs Alliés & de leur Pais , fans payeraucuns Droits dc Péage appavtenans au Roy, pour leur tenir lieu cléssommes à eux dires. 96

D u is Juillet 1637.

Lettre du Roy, qui ordonne que la Liquidation des sommes à euxdúés, fera faite incessimment, ainsi que rétablissement de la Traite à euxaccordée par Déclaration du 20 Juillet 1636. 102

Du 14 Novembre 1637.

Déclaration du Roy, qui décharge la Nation Suisse de la Taxe à la-quelle elle avoit été imposée, au sujet de la clôture A jonction de ia Ville