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TABLE.

& Fauxbourgs de Paris. ’ 104

Du 6 Juillet 1641.

Ordre du Roy, portant décharge de la Taille , en faveur d’un Soldatdes Cent-Suisses de la Garde du Roy. IC(J

Septembre 164T.

Edit du Roy, portant révocation generale des Privilèges accordés auxSuides & autres Privilégiés, fur les Droits d’Aydes. 107

Du 10 May 1642.

Arrest du Conseil, qui ordonne que conformément à Pédit du mois deSeptembre 1641, qui révoqué tous les Privilèges accordés fur les Droitsd’Aydes, le Fermier jouira des Droits d’Aydes fur toutes fortes de Per-sonnes, même les Suisses, les Ecclésiastiques, Noblesse , Officiers desCours Souveraines & Commensaux j excepté les Searetaires du Roy. 368

D u 2 Septembre 164.2.

Extrait de l’Arrest du Conseil, qui condamne les Suisses à payer au Fer-mier les Droits d'Aydes de tous les Vins qu'ils ont vendus & débites depuisle 1. Janvier 1642 , & qu’ils vendront & débiteront ci-après , tant en grosqu’eu détail ; kur enjoint de foussrirles Visites & exercices des Commis,& défend de les injurier, à peine de punition corporelle. 369

D u 7 Feurier 164k

Arrest du Conseil , qui ordonne qu’il fera informé des violences ,voyes de fait & contraventions faites aux Edit de Septembre 1641 , &Arrest du 2 Septembre 1642, tant par les Suisses de la Garde qu’autres,A que lefdits Suisses payeront les Droits de tous les Vins qu’ils ont faitentrer, vendre 8 c debiter en la Ville 6c Fauxbourgs dc Paris, depuis lepremier Janvier 1 642 , 8c qu’ils vendront 8 c débiteront ci-après. 370

Du 7 Mai 1644.

Arrest des Commissures députés par le Roy , portant décharge de laTaxe du Droit de Consirrnation dc son Aveuement à la Couronne, enfaveur des Cent-Suisses. ' V* ‘ V' m

Du 9 Juillet 1644. ^ ^

Arrest du Conseil, qui consirme la Déclaration du 25 Janvier 162s -,ordonne que pour le Vin que les treize Privilégiés des Cent-Suisses de SaMajesté vendront au - delà des mille neuf cens cinquante Muids àeux accordés , ils payeront les Droits comme les Cabaretiers; en ou.tre qu’ils souffriront les Visites & Exercices des Commis t Enjoint auDuc de. Bouillon de faire obéir lefdits Suilìès, à peine de répondre enson nom des dommages & intérêts du Fermier. 113

Du 12 OStobre 1644.

Extrait de l’Arrest du Conseil, qui Ordonne que six Suisses, du nom-bre de ceux de la Garde de M. le Duc d'Orleans, jouiront des mêmesPrivilèges que les treize de la Garde du Roy. 3 ?!

Du 7 Octobre 164s.

Extrait d’un Arrest du Conseil , qui accorde au Duc de Bouillon ,Comte de la Mark, Capitaine des Cent-Suisses de la Garde, la sommede quatre mille livres pour indemnité de la perte qu’il souffre à caulè de

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