TABLE.

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la induction des Privilèges defdits Cent Suilïès. 372

Du l2 Aoujl i6sO.

Arrest du Conseil, portant confirmation du Droit qu'ont les Suissesd’cxercer la Justice fur les Gens de leur Nation. 11S

D u 2 Juillet 16s z.

Datté par erreur du 19 Juillet 16s8-

Traité du renouvellement d'Alliance, & confirmation des anciens Traitésde Paix & union perpétuelle entre le Roy , les Cantons Suisses & leursAlliés. 372

Du 12 Septembre 16(4.

Arrest du Conseil, qui décharge de la Taille un Sergent de la Compa-gnie generale des Gardes Suisses. 120

Du s Juin i6ss.

Arrest du Conseil, qui ordonne l’exécution des Lettres Patentes du 2 fJanvier 162s. & en conséquence que les Treize Suisses Privilégiés dela Garde de Sa Majesté, ne pourront vendre du Vin que dans les lieuxmarqués par lefditcs Lettres Patentes; qu’ils ne pourront louer leursPrivilèges, & qu’ils payeront les Droits du Détail des Vins qu’ils ven-dront au-delà des cent cinquante Muids, portés parl’Airest du 9 Juillet1644. Z8L

Du 24 Novembre 16s s.

Arrest du Conseil, qui condamne les Cent-Suisses de la Garde du Roy& ceux de la Reine, à payer le Droit de Gros, & les deux fols lix de-niers d’augmentation d’icelui, avec les cinq fols pour livre du Huitièmeréglé qu’ils foûtenoient ne pas devoir; à la relbrve néanmoins des TreizeSuisses Privilégiez qui íbnt maintenus dans le Privilège de vendre chacuncent cinquante Muids de Vin , fans payer les Droits de Huitième ík cinqfols pour livre d’augmentation. 386

v Du 1 s Fevrier i6s6.

Arrest du Conseil, qui ordonne que la veuve d’un des six PrivilégiezSuisses de la Garde de M. le Duc d’Orleans, jouira pendant fa viduité desPrivilèges accordez à son défunt mari. 123

Du premier Mars 16 s 6

Extrait de la Déclaration, qui ordonne aux Suisses Privilégiez exercerleurs Privilèges en leur maison d’habitation , par leurs Serviteurs Domesti-ques, fans qu’ils puissent avoir ni vendre du Vin qu’en une feule cave. i s6

D u 11 Juillet i6s7>

Arrest du Conseil, qui condamne les Cent-Suisscs de la Garde d u Roy,à payer les Droits d’Avdes des Boissons qu’ils débiteront, tant en grosqu’en détail, à l’exception tics Treize Suisses privilégiez, qui ne seront su-jets qu’aux Droits d’Eutrée pour cent cinquante Muids feulement àeux accordés par an. 390

Des premier Fevrier premier Juin I6s8

Deux Lettres annexes au Traité d'Alliance entre 1 s Roi Louis XIV. &les Cantons, fait en i6sZ. 408 & 406

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