TABLE.

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Dti mois de Juin 1664.

Extrait d’une Lettre du Roy, écrite à Monsieur le Chancelier, pourles mêmes six Suisses. 157

Dn 6 Fevrier 166s.

Arrest de la Cour des Avdes de Paris , qui condamne un Suisse de M.le Duc d’Orleans, à payer les Droits de Parisis , douze & six deniers pourlivre des Vins qu’il a vendus & vendra en détail. 112

Dit 14 Janvier 1666.

Arrest de la Cour des Aydes de Paris, qui condamne les Suisses de laGarde de M. le Duc d’Orleans , à payer le Gros des Vins qu’ils font venirà Puits; ensemble les nouveaux Droits établis depuis que le Pluitiéme aété fixé à quatre livres, pour chacun muid de Vin vendu à pot. 413Des 17 Janvier & premier Fevrier 1667.

Lettres de Cachet & Sentence des Officiers de la Nation Suisse , contreun Soldat Suisse , pour avoir tiré l’épée contre son Officier , en tête des-quels font plusieurs autres Pieccs à ce sujet concernant la Justice des Suisses.

M?

Des I T , 29 Avril & 2 May 1667.

Ordonnance du Roy, portant Exemption du íogement des GardesSuisses, pour les maisons y designées. 414. 41s. 416

Du 4 Juin 1668-

Arrest du Conseil, qui mamtient les Veuves des Cent Suisses Privi-légiés de la Garde de M. le Duc d’Orleans, dans les Privilèges & Exemp-tions accordées à son mari, tant qu’elle demeurera en viduité. 264

Dit 7 May 1669.

Ordre du Roy au Lieutenant Civil de Paris , au sujet d’un Scelléqu’un Commissaire avoit apposé sur les Biens d’un Suisse. 168

Du Z 1 Janvier 1 6 70.

Lettre de Cachet du Roy au Lieutenant Criminel, pour faire lever laGarnison mise chez les Suisses de Sa Majesté, & rendre le Decret formécontr’eux entre les mains des Officiers de la Nation, de la Compagniedes Cent. 169

Du 2 Fevrier \ 6 ~o.

Extrait de Deux Ordres du Lieutenant Criminel de Paris, aux Huiffiers,Serge n s, Archers, de sortir de Garnison des Logis des Suisses du Roy ,de la Compagnie des Cent. J 70

Du 23 Avril 1670.

Extrait d’un Arrest du Conseil, qui laisse route Cour aux Officiers Suis-ses fur leurs Gens, en matière Criminelle 170

Du 27 Sc-ptmibre 1670.

Ordre du Lieutenant Criminel «te Paris, à un Commissure du Chasteletde remettre aux Officiers Suisse , les Informations par lui fûtes contre uuSuisse. 171

Du 2s Fevrier í 6 yî.

Acte de Protestation* des Cent-Suisses de la Garde du Roy, contre unProcès verbal d’arvosition, de Scellé fait par un Commissaire du Chastelet

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