TABLE.

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Dit 17 O&obre 172T.

Arrestdu Conseil, qui cosse une Sentence des Elûs d’Amiens, déboutédes Troupes Suides de leur demande , & ordonne que les Arrests d.s 90Avril 1707 &9 Aiav 1719 , ensemble la Contrainte décernée par lc Fer-mier, seront exécutés, tant contre les Marchands de Vin & d’Eaude-Vie,que contre ceux des Bierres, fans préjudice de Texempiion desdites TroupesSuidés, pour les Boidons qu’ils tireront de la premiere année, fans fraude ,& des Droits de Détail pour celles qui leur feront vendues par leurs Vi-vandiers, jufqu’à la concurrence portée par les Reglemens, fans que ceuxqui leur vendront les Boissons puissent jouir d’aucunes exemptions desDroits dus par les Vendeurs. 305

D u II Novembre 1721.

Arrest du Conseil, concernant le Logement de la Compagnie desCent-Suisses de la Garde du Roy. 313

Dit 14 Juillet 1722.

Arrest du Conseil , qui condamne les nommés Mcusnier, Concierge ,&Baudry, Suidé du Château de Rochefort y Elecìrion de Dourdan, cha-cun en trois cens livres, par forme de restitution des Droits , DommagesSt intérêts envers le Fermier, pour avoir vendu du Vin fans déclaration.

Zls

Du t 8 Aottjl 1722.

Arreít du Conseil, qui condamne le nommé le Page, Suisse de Nt*,tion, demeurant à Joinville , à payer les Droits d’anciens & nouveauxCinq fols, des Vins qu’il a recueilli en 1720 St 172t. Z17

D u 7 Septembre 1722.

Arrest du Conseil, qui assujettit la Veuve d’un Cent-Suisse de la Gardedu Roy, au payement des Droits d’Entrée de ses Vins, comme étant de-meurant dans le Fauxbourg du Roulie ; & la condamne aux dépens. á 320

Du 2 Dccembre 1722.

Extrait de PInstruclion faite par le Prévôt des Marchands, au sujet dePexemption de la Capitation , cn faveur des Suisses & Genevois. 5 18

D u 1 5 Decembre 1722.

Arrest du Conseil, qui décharge du payement de la Capitation les Mi-nistres des Princes Etrangers , avec leurs Officiers & Domestiques logeansdans leurs Hôtels, & les Suisses & Genevois, originaires, non pourvusd’Offices, ensemble leurs veuves & enfans feulement. 322

Du 19 Janvier 1723.

Arrestdu Conseil, qui assujettit tous les Cent-Suisses de la Garde, aupayement des Droits de Détail des Vins de leur crû; maintient les Offi-ciers & Soldats Suisses , attachés au Militaire & à la Solde de Sa Majesté , &leurs veuves pendant leur viduité , dans l’exemption des Droits *le Grosseulement, des Vins provenans de leur crû , & c, Z26

Du 2 Fevrier 1723.

Arrest du Conseil, qui défend à totis Suisses, Portiers & autres Do-mestiques des Maisons & Hôtels dc la Ville de Versailles, de vendre ïcdébiter aucuns Vins & autres Boissons , en détail ; soit à Pot ou à As-

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