'Traité de Lt Noblesse ,

St une Déclaration des fiefs assis au Bailliage de Caux , & de leurs possesseurs sujet?au Ban & Arriéreban du Roi , après un Enquête qui en fut faite par Jean le Car-pentier Ecuyer, Lieutenant de Louis de Hédouville Chevalier Seigneur de Sandri-court, Bailly de Caux, en la presence de l’Avocat & du Procureur du Roi. Etdans cette Déclaration , est contenu qu’à l’àpel des tenans fiefs nobles en iá Sergcn-terie des Bans-le-Comte , il fut dit qu’én la Paroisse d’Ivetot, étoit le fief, terreLe Seigneurie du lieu , apartenant aux héritiers de Perrot Chenu , qui firent, remon-trer par leurs Officiers qu’ils étoient exempts de faire foi & hommage au Roi, &n’étoient point sujets à autre chose envers Sa Majesté , & qu’ils avoient des Lettresanciennes pour le vérifier : de forte qu'il leur fut commandé d’en faire aparoître»On fit un Rôle des fiefs' l’an 1506. pour la Vicomté de. Caudebec , & la Sergente-rie des Bans-le-Comte, qui porte qu’en la Paroisse d’Ivetot, il y a un fief & Sei-gneurie apartenans à Perrot Chenu Ecuyer, & qu’ils font exempts de service &.d’hommage au Roi, suivant les Chartres.

Le titre de Roi est aussi attribué au Seigneur d’ïvetot dans les Rôles de l’an 152 5*pour le Bailliage de Caux° .

Les. Lettres du Roi François E du mois-de Mai 1543. déclarent nulle & de nui-jeffet la saisie qu’avoit sait le Bailli de Caux de la Seigneurie d’Ivetot, saute d’avoindofe’né le dénombrement , & ordonnent que les Seigneurs d’Ivetot continueroiem*de jouir de leurs droits & franchises»

Le même Roi envoya une Lettre de Cachet datée du 15. Août 1543. au Parlesîment de Paris où elle fut enregistrée ; pour l’expédition du Procès de. la Dame de^Vlontour contre la Dame d’Ivetot, qp’il qualifie Roine. •

Par Lettres du Roi Henri PI. données le 2< 5 . Décembre 155,3. il est ordonné quoles Seigneurs d’Ivetot jouiront tant fous son régne qu’à l’avenir, de tous les avan-tages apartenans à la terre d’Ivetot, fans en rien excepter, que la Souveraineté dudernier ressort. Et par autres du même Roi du 4. Mars 1557. Sa Majestéenjoint aux Elus de Caudebec d’excepter les habitans d’Ivetot, des impositionsqu’il avoit mandé de faire par toutes les Paroisses de Normandie, pour la subsistantsde la Gendarmerie ; parce que Sa Majesté n’avoit point prétendu les comprendredans cette imposition 5 mais les conserver en leurs droits : sans qu’en vertu de sesCommissions déja expédiées, ni de celles qui pourroient être expédiées à l’avenir,on les y put imposer. .

Le Roi Charles IX. par Lettres des années 1572. & 1573. ordonne semblabledécharge pour la terre d’Ivetot, d’une autre imposition faite pour la subsistance des>gens de, guerre par toute la Normandie, & même des droits d’aides & de qua-trièmes.,

On voit des Extraits de plusieurs Comptes-depuis l’année 15 54. jusqu’en 1571-•

Í >ar lesquels il est manifeste qu’on a tiré à néant dans la recepte ou emploi à reprise ,es sommes pour lesquelles le droit de quatrième avoit été aliéné : Et ils portent que»^'aliénation en ayant été faite par mégarde , se Roi avoit fait rembourser de ses pro->prés deniers ^adjudicataire& 'rendre le droit de quatrième au Seigneur-d’Ivetot ,Commun!- ^omme lui apartenant.

^uéparM, D'ailleurs il yune Information, signée Rossignol Greffier, faite par les■Commis--

^aJ^^ r ° U * f alrçs délégués de la Chambre des Comptes de Paris, pour la vérification des abus»1 & malversations commises aux finances du Roi dans le pays de Normandie , en date

du 7. Fevrier 157 5. qui comprend notamment les assranchissemens des habitans de!la Paroisse d’Ivetot en FEIection dè Caudebec. Ces Commissaires ouirent A exa-minèrent fur cela Jean Hbuel, Raulin le Tellier, Robert des Baulx , Guillaume!jtq, Baver, Nicolas Capperon, qui déposèrent que le Bourg .d’Ivetot étoit exempt