& de Jès diffèrent es ejpeces. 85

2 c toutes Tailles & de tous subsides, pourvû que les habitans ne labourassent pointd’autres terres que celles du domaine d’Ivetot : Autrement ils croient contraints depayer la Taille, encore qu r ils demeurassent actuellement en ce Bourg. Ils déposè-rent aussi que ces habitans avoient payé trois emprunts : un général, pris fur toutela Communauté : trois cens livres ou environ , de l’Ordonnance du Général Bon-nacorsy, payés à Jacques Colette Receveur des Aides &• des Tailles en l’Electionde Caudebec ; & un emprunt particulier pris fur plusieurs personnes de la même Pa-roisse , suivant P Ordonnance de Messire Jean Vialard Conseiller du Roi, & secondPrésident au Parlement de Rouen , par un Receveur qn’il avoir avec lui. Mcmequ’ils avoient fourni des munitions pour la Ville de Caudebec.

Sur ce que les habitans de la Seigneurie d’Ivetot, refusoient de payer à leur Sei-gneur le droit de plein quatrième , le Roi Henri III. fit expédier des Lettres le 1,Mars 1578. par lesquelles Sa Majesté ordonna qu’on le leur fit payer ; & elle décla-ra aussi j que son intention étoit de ne rien prendre ni percevoir de ce droit. Ceshabitans surent encore condamnés de le payer entièrement à leur Seigneur, par deuxArrêts de la Cour des Aides de Rouen du 1 z. Mars & du 15. Avril de la même an-née , & par une Sentence des Elus de Caudebec, du 24. Juillet 1579,

Ces Arrêts surent suivis de trois autres de la même Cour, du 4. & du 2 z. Juin &du 1. Juillet 1580. contradictoirement rendbs entre la-Damé d’Ivetot & les habitansdu lieu , avec le Procureur Général du Roi en cette Cour. Ils portent expressé-ment que les Seigneurs d’Ivetot jouiraient & percevraient le droit de quatrième yainsi que les Fermiers de Sa Majesté en Normandie. - •

Les derniers Arrêts fur ce sujet, donnés aU Conseil Privé l’onziéme Février 15841& 30. Mai 1657. maintiennent les habitans d’Ivetot en l’exemption des Tailles ,de la subsistance & autres impositions ; & ordonnent le rejet des sommes ausquellesils avoient été imposés. ■

Le Roi Henri IV. déclara par ses Lettres de Pan 1600. qu’il n’avoit point en-tendu comprendre Ivetot, dans la révocation générale de certains privilèges qu’ilavoit ordonné par Edit de l’an 1598. :

Pour témoigner que le titre de. Roi que prenoient les Seigneurs d’Ivetot, n’étoitpoint en aversion à Sa Majesté j-ce grand Monarque assistant à la Cérémonie dtîCouronnement de la Reine Marie de Medicis son épouse s dans' l’Abbaye de SaintDenis en France , au mois de Mai 1610. s’aperçut que le grand Maître des Céré-monies & ses Aides 5 ne donnoient'poirrt de place à Martin du Bellay Seigneur d’Ive-tot ; surquoi il leur ordonna en ces termes : Je veux que l'on donne place honorablem mon petit -Roi à’Ivetot -, selon fa qualité & le rang qu il doit tenir. Ceci m’a étéassuré par un Gentilhomme qui en fut témoin oculaire.

En Tannée 1589; Sa Majesté étant prête de donner bataille aux Ligués, dans lesems queda ville de Paris le croyois vaincu, & fur le point de passer la Mer , pourse réfugier en-Angleterre , il fe retira dans un Moulin de la dépendance d'Ivetot, &dit par raillerie à ceux qui étoient près de fa personne : Que s’il perdoit le Royaumede France , il étoit assuré d’avoir celui d’Ivetot, dont il prenoit déjà possession.Cela est contenu dans les Relations de la Principauté d’Ivetot, écrites par M. Pin-son de la Martiniére Procureur du- Roi en la Jurisdiction en la Connétablie & Ma-réchaussée de Fr-ance à Paris. ■

Que si l’on examine les termes de chacune des Lettres patentes reportées oî-dessus,-’on trouvera que depuis Clotaire I. nos Rois n’ont jamais prétendu aucune levée niimposition dans l’étendue de la terre d’Ivetot , & qu’ils ont donné leurs Lettrescomme des Actes de reconnoissance des droits inséparables d’une terre affranchie deservitude &-d’hommage., par la- Loi -générale des fiefsà laquelle-la Coutume d?