gp de fis âijferentes efie ce s. 97

Guillaume de Ponts fut anobli par Henri V. Roi d’Angleterre, sc disant Régent;

: en France, fous le régne de Charles VI. cnjuin 142,2.

Jean d'Angleterre Duc de Bedfort & d’Alençon , se disant Régent en France ,anoblit le 16. Février 143 a. Nicolas le Boucher demeurant à Pontoise , Diocèsede Rouen.

René Bâtard de Savoie , Comte de Tende , Gouverneur & Sénéchal de Pro-vence, conféra des Lettres de Noblesse à des Provençaux l’an 1519. Les Sénéchaux\de Beaucaire , & autres se font austi prévalus de ce privilège.

Les Princes d’Orange , les Vicomtes de Turenne , les Marquis de Saluces, lesSires de Parthenay, les Barons de Clermont, de Sassenage, de Clerieu & d’Artaud,

•ont prétendu pouvoir anoblir leurs Vassaux. Mr. Chorier Procureur du Roi en-Dauphine , donne des exemples de ces trois derniers dans son Recueil des Nobles decette Province. Mais comme ces grâces dépendent de la feule autorité du Roi,elles ne peuvent avoir de force , si elles ne font confirmées par Sa Majesté.

C’est à ce sujet qu’Antoine Fontanon cite une Ordonnance du Roi Louis XII.de l’an 1498. alias 1499. par lesquelles il veut que les Lieutenans ou Gouverneurspour Sa Majesté, ne pourront à l’avenir donner des Grâces, Rémissions, Foires »

Marchés, Anoblissemens & Légitimations.

Cette Ordonnance fut vérifiée au Parlement de Rouen , en ces termes : Comble»qu’k Nous seul gr à nos successeurs Rois de France, apartienne de donner Grâces, Par-dons g?- Remisions , gr avec ce , Nous.ayons plufìeurs droits fìngulicrs e£* privilèges quifont à Nous & a nos fucceffeurs Rois de France , réservés en figne de Souveraineté;tnéanmoins , aucuns nos Lie/ftenans ç-r Gouverneurs, gr aujsì leurs Lieutenans par Nousétablis en pluseurs Contrées , ont entrepris, gr s’ejsqrcent sous couleur d'aucun pouvoir-qu ils disent avoir obtenu de Nous ou de nos Prédécesseurs , donner des Grâces , Rémis-sions & Pardons, Foires , Adarchés , Anoblisemcns gr Légitimations , & connaître desmatières tant Civiles que Criminelles partie à partie , fans apel ne ressort gr avec ce ,évoquent les Causes qui font pendantes par devant nos Juges ordinaires , en perturbant■les Jurisdiclions ordinaires de notre pays de Normandie : Pour ces Causes , avons ré-voqué gr révoquons par Edit perpétuel & irrévocable , leurdit pouvoir gr puissance quanta ce, en leur faisant inhibitions & défenses que dorénavant ils ne donnent Grâces , Ré-missions , & Pardons , Foires , Adarchés , Anoblisemens gr Légitimations , tST-quilsn évoquent les Causes pendantes par devant les Juges ordinaires , ne d'icelles connoisfenten quelque manière que ce soit&c. £ n j.

C’est pourquoi Guillaume Terrien Lieutenant Général du Bailly de Dieppe, Commen-réfout qu’il n’apartient qu’au Roi seul dans son Royaume , de donner des anoblis- taires dufemens, & qu’ils doivent être octroyés par des Lettres patentes de Sa Majesté, ex- ^àLivi?,'pédiées en forme de Charte. 1

CHAPITRE XXIX.

T Empereur seul anoblit dans les Etats de /’ Empire : Et f les EleEleurs & le tPrinces de P Empire anoblissent.

& de l'étakdes person-j

nés, 1. 2 .P a S- 31*

C Ette question est traitée problématiqueœent en Allemagne. An Eleélores »Duces , Adarchi q ne s , gr cateri Dynafla Imperii immediati , quoad suas dit io ne S■ & terril cria, nobilitare pojfint, controversum eft.

Ceux qui tiennent généralement l’affirmative en faveur des Empereurs, sont RenéChopin dans son Traité de Domanio Gallict lib. 3. tit. 26. num. 12. où il dit 9 Ca-sariani subditi nobilitatis bcnescium petunt ab mo Castre 1 non ab infcrìortbus sacré

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