(gs de fès dijferentes espèces. 12.5

Ce Jugement fut registre à la Chambre des Comptes de Paris le premier Juin 1601.íí à la Cour des Aides le 28. Novembre 1602. pour y avoir recours.

Ce privilège est compris dans les Lettres du Roi Louis X 11 L données à Parisen [uin 1610. registrées à la Chambre des Comptes le 12. Août, & à la Cour desAides le 3. Septembre.

Enfin il a été confirmé par Louis le Grand", par Lettres données à Blois en Mars1650. registrées a la Cour des Aides de Paris le 19. Juin 1658. au Parlement le zj:Avril 1660. & à la Chambre des Comptes l’onziéme Mai, suivant les Lettres d’a-dresse expédiées à Paris le 15. Décembre l’an 1653.

II est à remarquer que les Eschevins Nobles de la Ville de Niort, ne peuventTransmettre la Noblesse à leurs enfans, qu’en mourant dans leurs emplois. Cela aété jugé par Arrêt du Conseil d’Etat, du septième Mars 1608.

Mais les Enfans de ces Eschevins ont été déclares Nobles de Race , par Arrêt duConseil Privé du 6. Mai 1641.

L’Hôtel de Ville de Niort n’avoit pas seulement le privilège de Noblesse : maisl’exemption du Ban & Arriére-ban avoit encore été donnée à tous ses-habitans, parJean fils de France Duc de Berry , & Comte de Poitou , selon ses Lettres datées deParis le 6. Juillet 1414.

Tous ces privilèges de Noblesse ont été suprimés par la Déclaration du Roi, dumois de Mars 7667.

Les Habitans de Cognac , qui font gouvernés par un Maire & par des Eschevins ,eurent les privilèges de Noblesse l’an 1471. Ils en ont joui jusqu’à ce que les des-cendans de ceux qui ont exercé ces Charges, ont été privés de la qualité de Nobledepuis Patinée i< 5 oo.

L’Hôtel de Ville de Toulouse reçut du Roi Louis XI. le privilège d’anoblir seshuit Capitouls, par Lettres du 24. Mars 1477. Cette Ville a été premièrementgouvernée par douze , puis par vingt-quatre Capitouls, réduits à huit : d’oùvient le Proverbe du Païs»

De grand’ Noblesse prend titoul,

Oui de Eh o lofe eft Capitoul.

Ces Officiers qui font annuels, s’élifent le jour de Sainte Catherine 25. Novem-bre, & prennent possession de leur Charge le jour de Sainte Luce 13. Décembre; c’està ce sujet que l’on a sait les Vers suivans, qui font inscrits dans la Maison de Ville.

Eligit ocloviros urbi Catharina quotannisEt Jlringit nodi religione sacri.

Ils ont la police & le gouvernement de la Ville ; ils sont la recherche & la puni-tion des crimes qui se commettent de nuit, & par prévention avec le Sénéchal & leViguier , suivant le privilège du Roi Philippe le Bel, de Pan 7 297. Avant l’an15 66 . ils avoient la connoissance de la Justice Civile , comme ils ont encore de laCriminelle. Les Habitans font exempts du Ban & Arriére-ban , & desFrancs-fiess.

Autrefois les enfans des Capitouls, nés devant que leurs pères fussent dans cettedignité, jouissaient du privilège de Noblesse attribué à ces Charges. .

Nous avons eu avis que dans la dernière recherche de Noblesse faite en Languedocen 7666. & années suivantes, que les enfans des Capitouls nés auparavant le Capi.->roulât, ont été déclarés Nobles, comme ceux qui font nés ensuite, dequoi Mr»de Béions alors Intendant de Jussice, & Commissaire pour la recherche en cette Pro-vince , nous a donné la déclaration qui fuit.

Nous Claude Baz,in , Chevalier Seigneur de Besons , Conseiller ordinaire du Rai en■Jcn Conseil d’Etat'é 1 direSlion.des finances, certifions k tons ceux qu’il apaniendra,

Dr r .a No-blesse d E 3Capitoulsde T o v-l o v si.