i i 4 Traité de la Noblesse ,

Général des Finances en Normandie , pour les Rois'Charle: VIII. & Louis X II.

Par la Chartre du Roi Louis X I. du onzième Février 14.74. faite fur le modèlede celle de la Ville de la Rochelle , & enregistréeau Parlement, à la Chambre desComptes, à la Cour des Aides, & à la Chambre du Tré.òr, on érigea un Corpsd’Hôtel de Ville à Angers, composé d’une Maire, de à-huit Echevins, detrente-lìx Conseillers, d'un Procureur , & d'un Clerc de Ville. Ils reçurent touspar cette Chartre le privilège de Noblesse , & la liberté de partager noblement , dexneme que leur postérité née & à naître en loyal mariage.

Sous Charles VIII. le nombre des Echevins & des Conseillers fut réduit àvingt-quatre , par les Lettres patentes du 12. Juin 1483. & dans cette réformationle Maire qui étoit perpétuel, fut déclaré muable à l'avenir , & qu’il seroit élu parîcs Habitans tant Laïcs, que d’Eglise , 8 c de l’Université. Depuis, par autresLettres du mois de Décembre 1484. ces vingt-quatre Magistrats se firent attribuersélection du Maire-choisi entr’eux, sans qu’il fut besoin cl’y apeller les habitans 8 cleurs députés.

Les Juges Royaux d’Angers les voulurent troubler dans la jouissance de ces pri-vilèges , l’an 1484. surquoi par Arrêt du Conseil il sut dit que la Mairie seroit mo-difiée en la maniéré de celle de Tours suivant un procès verbal qui en fut dressépar un Commissaire le 3. Avril, 8 c autres de la même année , l’on ordonna qu’ellêseroit composée d’un Maire , & de vingt-quatre Echevins Conseillers , d’un Pro-cureur & d’un Clerc, d’un Receveur & de quatre Sergens : Que le Maire & leReceveur seroient muables ; que les Echevins, le Procureur , le Clerc 8 c les Ser-gens y seroient perpétuels : Et arrivant le décès de quelqu’un des Officiers, il enseroit élu un autre, huitaine après, qui seroit tenu d’accepter la.Charge , sans au-cune excuse. LeRoi Charles VIII. fit expédier des Lettres à cet effet le 1. Mai1484. & donner un Arrêt en son Conseil le 12. Juin.

Les Habitans obtinrent des Lettres patentes en forme d’Edit, du 27. Février1571. pour changer cet ordre. Le Clergé 8 c l’Université prirent leur parti : maisle Maire 8 c les Echevins s’oposérent à la vérification. Sur cette contestation , leParlement donna un Arrêt le 13. du même mois, portant qu’ayant égard à ces Let-tres , il n’y auroit plus que quatre Echevins établis avec le Maire , pour le gouver-nement de la Ville , qui auroient tous ensemble l’administration des affaires pendantdeux ans ; Que par chacune année il en seroit élu deux nouveaux, qui exerceraientavec les deûx qui resteraient.

■ Les privilèges de cette Communauté surent vérifiés au grand Conseil le 5. Mars1574. & registrés pardevant les Généraux des Finances, & Trésoriers de France àTours le 18. du même mois, pour la jouissance du privilège de Noblesse , & autresqu’ils avoient obtenus. 11 y a un Arrêt du Parlement du 21. Avril 1584. qui con-firme ces Réglemens.

Depuis cet Arrêt les vingt-quatre Echevins furent rétablis par Lettres patentes duRoi Henri III. du 1. Mai 1589. vérifiées au Parlement séant à Tours, le 8. de cemois. Mais les Habitans obtinrent d’autres Lettres patentes afin de cassation del’Arrêt de vérification de 1589. & pour l'exécution de celui de l’an 1584. LaCour y ayant égard > ordonna qu’il seroit exécuté selon sa forme & teneur , &enjoignit aux parties d’y obéir. Ce qui fut encore confirmé par un autre Arrêt du29. Mars 1601.

Dans la fuite , les vingt-quatre Echevins mécontens de ces deux Arrêts, & defi-rans se perpétuer dans le gouvernement de la Ville , obtinrent un jugement du Séné-chal d’Anjou , ou de son Lieutenant particulier à Angers, par lequel les deux Dé-putés de chacune Paroisse ne dévoient avoir qu’une voix. Les Habitans en apelle-