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L’anneeco m men-

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í ^ t Traité de la Noblesse ,

taires à dix , il cn ordonna íìx pour signer la íìnance ; & en 1401. il enextraordinaire.

L’Htstoïre nous fournit un exemple mémorable , pour montrer que la fonctiondes Secrétaires des finances étoit différente de celle des autres Sécrétaires ; Le RoiLouis XI. ayant donné le Duché de Guyenne en apanage à Charles son frère , ensi t expédier des Lettres patentes l’an 1469. pour l’exécution du Traité : mais com-me elles furent signées par un Sécrétaire ordinaire , qui n’étoit pas du nombre desSécrétaires des finances , il fallut d’autres Lettres pour autoriser cette signature ,comme si elle avoit été faite par un des Sécrétaires signant en finance.

Le même Roi voulant augmenter les privilèges des Sécrétaires de fa Maison , leurpermit de partager leurs Offices & leurs gages, Sc de les partager avec un de leurs en-fans , ou avec le mari de leurs filles, sous le bon plaisir & congé de Sa Majesté. Cequi commença d’ètre en usage l’an 146;.

Le Roi François I. créa des Sécrétaires par Edit du mois d’Avril 1519. leur con-firmant les privilèges qui avoient été octroyés à leur Collège par les Rois fes prédé-cesseurs Sc par lui. Ils sont entièrement confirmes à ceux que le Roi Louis XI. leurdonna l’an 1482. Et par autre Edit du mois d’Août 1542. le même François I.défendit expressément à tous ses Sécrétaires, autres que ceux qui avoient pouvoir designer en finance, d’expédier , ni de signer aucunes Lettres d’Office.

Plusieurs Offices de Sécrétaires des finances surent créés par le Roi Fíenri II. &du nombre d’entr’eux , il en ordonna quatre , par fa Déclaration du 14. Septembre1547. pour expédier les affaires & les dépêches d’Etat ; suivant le département deslieux & des Provinces qui leur surent limitées. Depuis cette attribution particulière,ils ont été apcllés Sécrétaires d’Etat-, & des Commandcmens. '

Il y a pareillement quatre Sécrétaires ordinaires du Conseil des finances, qui fer-vent par quartier, quatre Notaires-Sécrétaires-Greffiers du Conseil Privé , qui■fervent pour les expéditions des Arrêts des parties.

Le même Roi étant à Compiégne, fit expédier des Lettres patentes en formed’Edit , au mois de Septembre l’an 1549. par lesquelles confirmant celles du RoiCharles VIII. de l’an 1484. Sa Majesté ordonna que les Clercs Notaires Sc Sé-crétaires , ensemble leurs enfans Sc leur postérité, mâle Sc semelle , Sc ceux d’entr’euxqui étoient décédés, & qui décéderaient saisis & vêtus dudit état & Office, ou quisauraient résigné à un de leurs enfans, ou à un de leurs gendres, jouissent & usas-sent perpétuellement du privilège de Noblesse. Ces Lettres furent lûes Sc registrées

en la Chancellerie établie à la fuite du Roi le 15. Janvier 1549. & enregistrées au

ÇOît

grand Conseil à Paris le 8. Mai 1576.

jj Ues C’est pour cette raison que Jean de Vignoles Lieutenant Particulier & Assesseur

Le grand Criminel, en la Sénéchaussée du Maine , fils aîné de Jean de Vignoles, l’un desConseiller quatre Notaires Sc Sécrétaires de la Cour, obtint du Roi Henri II. des Lettresfut réduit ^tentes en forme de Déclaration, données à Villers-Cotteretz le 7. Novembregnie réglée 1 5 5 3 • pour être déchargé des Tailles ; parce que son père étoit décédé postesseurl'an 1497. de son Office.

Sur ce fondement Gaston Courtin fils de Jean Courtin, dont la Noblesse procé-dois d’un Sécrétaire du Roi ; ayant été inquiété pour fa qualité par les Habitans deHemesvillier çn Beauvoisis, il obtint un Arrêt du Grand Conseil le 14. Octobre1585. par lequel il est dit que l’état de Sécrétaire du Roi anoblit le Titulaire avecfes enfans Sc fa postérité , s’il meurt en cet Office.

Ce fut pour la même raison que le Roi Henri I V. accorda des Lettres patentes•datées de Saint-Germain en Laye le 6. Septembre 1 - V- vérifiées au Grand ConseilJe 16. Juillet -1599. p.our Pierre de Beauvais Substitut du Procureur Général au

Parlement