ft) de Jès différentes SJpéces. 141

JLoix:^ n’ont point prétendu la qualité de Noble , sans Lettres du Prince.

Le premier est de Bernard de Codolis Docteur aux Loix , natif de la ville deNisines, qui fut anobli par le Roi Philippes le Long, avec fa postérité née Sc ànaître, lui permettant de recevoir la Chevalerie de la main des Evêques de Mande& de Magalonne ; les Lettres données à Pontoife en l’Abbaye de Maubuissonl’an 132.0. au mois de Juin, & registrées en la Chambre des Comptes, & auTrésor des Chartres.

Le second exemple est de Jacques Rébusse Docteur Sc Professeur aux Loix àMontpellier, qui fut anobli avec Martone fa femme, Sc toute sa postérité mascu-line Sc féminine née Sc à naître , avec permission d’être faits Chevaliers, 8 c depouvoir acquérir toute forte de domaines, par Lettres du Roi Charles VI. donnéesà Paris le dernier jour de Juin l’an 1396. dans lesquelles il est qualifié par ce Prince,Dileíius ef fidelis noftcr Conciliarius yacobus Rebujjì Legum Doílor, Profejfor eximius.

De même , Pierre Jacques ou Jacobi Docteur, natif de Carcassonne , fut anobliavec la femme Sc ses enfans en Septembre 1404. fous le même Régne. Jean Ché-vrier , Pierre Charpin & Jean Charpin son fils , -de Saint-syphorien le Châteldans le Lyonnois, Docteurs en Droit Canon Sc Civil , furent auffi anoblis parle Roi Charles VII. en Novembre l’an 1446. ce qui se voie dans les Registres dela Chambre des Comptes.

On remarque à ce propos que le Syndic des Etats de Languedoc , soutint en ladernière Commisson des Francs-fiefs l’an 1675. que Pierre-François Tonduti faitComte du Sacré Palais d’Avignon par le Pape Alexandre VII. le 1. Avril r< 5 ; 6 .devoir payer le droit des Francs-fiefs pour la Baronnie de Maliia, lituée dans laProvince de Languedoc ; disant, que comme il ne prouvoit son origine que deDocteur aux Droits , la qualité de Docteur ne contribuoit qu’à entretenir celle deNoble, d’Ecuyer ou de Chevalier , quand elle étoit établie par des Actes autenti-ques, & ne faisoit pas souche de Noblesse. La réponse du défendeur étoit, quela qualité de Nobilis Sc Egregìm qui étoit employée dans les Lettres de Doctorat du10. Février 1571. de Raìmond Tonduti son bisayeul, ne dévoie pas être affoibliepar celle de Docteur aux Droits, non plus que celle de Georges son quatrièmeayeul,qui ayant été commis pour la réformation des Statuts de l’Université &Faculté aux Loix d’Avignon, est qualifié Noble dans l’acte de 1545. qui le com-in et toi t : qu’ils étoient qualifiés Nobles, non parce qu’ils étoient Docteurs, maisparce qu’ils étoient Nobles, Sc qu’il ne paroissoit par aucuns actes qu’ils fussent ro-turiers. II se fortifient encore de l’érection en Baronnie de la terre dont il s’agis-soit, qui avoir été vérifiée\u Parlement de Toulouse , Sc à la Chambre des Com-ptes de Montpellier, qui lui attribuoit rang dans les assemblées de la Noblesse, 8 cque le Pape Alexandre VIL l’avoit créé Comte du Sacré Palais le 1. Avril 1 <55<5. &fait Chevalier par son Bref le 17. Juillet 1660. le reconnoissant de Nobillfamilia : desorte qu’il n’établit point fa Noblesse fur le Doctorat, mais fur un Jugement des Offi-ciers d’Avignon du 24. Février 15^6. pour la reconnoissance d’un fief qui est àCavaillon, apartenant alors à Georges Tonduti, & à Pélegrin son fils.

Claude d’Lxpilly Président au Parlement de Dauphiné, traitant dans ses Plai-doyers d’Avocat Général, de l’an 1604. fi la femme Noble veuve d’un Docteuraux Droits, lequel de son vivant a joui de la Noblesse , perd la qualité,; a coté à cepropos un Arrêt de cette Cour, de l’an 1556. donné en Règlement, qui réduit leprivilège à la vie des Docteurs : Et l’Arrêt du Conseil d’Etat du 15. Avril i 6 oz.qui révoque les privilèges que le Roi Sc la Coutume donnoient aux Docteurs del’Université de Valence : comme'auffi le Cahier des Etats de Dauphiné répondu 1 c28. Avril 1603. qui termine ce différent pour l’avenir; fans toutefois .toucher aupassé, qui autorisent la Noblesse des Docteurs. X

EsKcgìfl.6 . 10. 10.rai m. 87.