ft) de ses différentes espèces. roz

Jean Baquet qui a traité de ces adresses, met celle de la Chambre des ComptesIá première , afin qu’elle taxe la finance qui est dûe au Roi > à cause des franchises,des immunités, & des exemptions qu’il accorde, par lesquelles les droits de SaMajesté, tant Domaniaux que des Aides, font diminués : attendu même quecette Compagnie connoît des hommages des fiefs, & en reçoit les dénombrement

J’ai vû qu’un descendant d’Anobli par le Roi Henri 11. dont les Lettres deNoblesse avoient été vues par un Commissaire du Roi Henri III. a été débouté defa Noblesse, pourn’avoir pû en recouvrer l’enregistrement à la Chambre des Comp-tes : desorte que cet enregistrement est de la dernière conséquence.

Il est aussi nécessaire que telles Lettres soient vérifiées à la Cour des Aides, parcôqu’elle connoît en dernier ressort des Tailles, du Taillon, des Aides, des Subsides,des Gabelles, des Quatrièmes , des Huitièmes, des Douzièmes, & des Vingtiè-mes , des Munitions, des Subsistances , & des Impositions.

Aussi l’article second de l’Ordonnance du Roi Henri II. de l’an 1555. porteque toutes les Lettres d’Anoblissement se doivent vérifier à la Chambre des Comp-tes & à la Cour des Aides. Ce fut suivant cette Ordonnance que le Roi Henri III.n’adressa son Edit donné à Paris au mois de Janvier 1576. concernant les Anoblisse»-mens , qu’àces deux Compagnies.

Elle? se vérifient encore au Parlement ; ..dautant qu’elles contiennent l’exemptioftdu droit des Francs-fiefs qui est Domanial, & par ce moyen il y a diminution desdroits de la Couronne , dont cette Cour est conservatrice. Comme elle a l'attribu-tion naturelle de l’état & de la condition des personnes : Si un Anobli n’y a pointfait vérifier ses Lettres, & que fa qualité lui soit contredite pour la taxe des dépens,il est obligé de la justifier. C’est pour cette raison que le Parlement de Rouen nequalifie personne dans ses Arrêts , depuis plus d’un siécle. .

C’étoit à ces trois Compagnies supérieures, que le Roi Charles IX. adressa sosLettres patentes en forme d’Édit, données en Janvier 15<58. pour la création d’unnogibre de Nobles dans toutes les Villes du Royaume , afin de les vérifier.

II y a un Arrêt du vingt-sept Mai mil six cens quarante-huit y rendu au profit deFrançois du Pont sieur du Pasté, en la Chambre de l’Edit ; par lequel il est pronon-cé qu’en Anjou le partage seroit fait roturiérement de la succession d’un fils d’Ano-bli ; parce que ses Lettres d’anoblissement n’y avoient pas été vérifiées, mais feule-,-ment à la Cour des Aides.

Baquet dit que les privilèges de ceux qui sont faits Nobles par leurs Etats & Of-fices , doivent être vérifiés tant.au Parlement & à la Chambre des Comptes , qu’à .la Cour des Aides autrement que les Officiers Royaux ne se. peuvent dire Anoblis,ni jouir des privilèges de Noblesse.

Les Lettres d’anoblissement doivent aussi être enregistrées au Bureau des Finan-ces, & devant les Elusparce que les Généraux des Finances & Trésoriers de .France se trouvent avec eux., au département des Tailles, & qu’ils peuvent empê-cher que des Anoblis n’y soient mis par mégarde. Et par Arrêt du Conseil d’Etatdu n. Mai i<5$ 3. il est ordonné que les Chartres Se Titres de Nobleste seront repre-.sentés devant ces derniers.

11 a été encore en usage de lej registrer aux- Greffes des Baillis, des Sénéchaux,des Prévôts, des Viguiers , des Vicomtes, des Majeurs , ou des Châtelains,. tant .à cause du Ban & Arriére-bau , que de la Police publique ,. dont ces Officiers onti’attribution.

Qoy ajoute même le Greffe de la'Chambre du Trésor, au regard des Fráncrfiess-& nouveaux Acquêts..

Voici de; exemples de ces vérifications.. Les Lettres d’ánobliíïémcnt du mois à .

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