104 Traité de U Noble fie ,

avoit obtenu le principal, son successeur avoir bien mérité d’avoir l’acceííoire ] enconsidération des services de fa Famille.

Toutes ces raisons n’ont pas empêché que des Commissaires postérieurs n’aientcondamné à 2000 livres le sieur de Secqueville pour les fitfs qu’il possède, commes’il n’étoit pas de condition Noble , & capable de les posséder : ils se sont fondésfur ce qu’il ne raportoit point la quittance du pai'ement de la taxe pour le rétablisse-ment des Anoblis fuprimés. Mais ce différent est demeuré indécis fur l’apel inter-jetté au Conseil, de l’Ordonnance des Commissaires de la Généralité d’Alençon;ou s’il est intervenu quelque jugement définitif, il n’estpas venu à ma connoissance.

CHAPITRE L X V I.

Si la prérogative des Lettres d'Anoblissement Je prend du jour de l'expédition & duSceau des Lettres , ou du jour de L'Arrêt de vérification & d’enregiflrement. 2. Si

lors qu'il y a plusieurs adresses, la première attire les autres , ou non . 3. De la dif~ i

tance des vérifications & des enregiftremens.

Q Uelques-uns prétendent acquérir la Noblesse, du jour que le Roi l’accorcle :

& soutiennent que toutes les choses qui suivent cette concession , lui sontrelatives. Ils dilênt que c’est une lumière produite dans le Monde par la puissanceRoyale , qui est grande dès qu’elk est née. Quàque die primum efl edita, magna fuit.

D’autres veulent que l’enregistrement faste partie de la dispolìtion : Que la grâcedu Roi ne soit consommée que par l’Arrêt de vérification : Que comme la clartéCents c. 1. produite au premier jour de la création, lorsque Dieu dit : Fiat Lux ; n’eut saperfection qu’au quatrième jour que Dieu la renfei ma dans le globe du Soleil, com-me dans le centre de toutes les lumières : De meme , la perfection de la Noblessen’est acquise que du jour qu’elle a été registrée ; l’enregistrement donnant le jour &l’éclat ?. la grâce d u Prince.

On répond que l’homme est libre dès le moment que son état de liberté a été dé-claré par celui qui l’a pû gratifier de cet honneur , dit la Loi Ingenuum jfi. de fiatuhominum. Car la chose jugée est prise pour la vérité. L. res judicata sis. de reg.Juris.

Les Ducs & autres Dignités nommées par Brevet , ou par Lettres patentes, ontdes prérogatives qui s’éxécutent avant l’enregistremenr.

Mais s’il y a plusieurs adresses des Lettres de Noblesse , à laquelle déférera-t-on ?Est-ce à la première , ou à la dernière ? Les uns estiment que la première qui rendla chose notoire aussi-bien que la dernière, doit suffire. Les autres font d’avis con-traire. Ainsi , si l’on doit ra porter les Chartres devant plusieurs Compagnies ; n’yayant pas satisfait , ce défaut de cérémonie embarasseroit la plupart des Anoblis, Scil s’ensuivroit qu’il n’y en auroit presque point qui pussent jouir de la grâce duPrince. Et fi quelques-uns sont plus exacts de vérifier en une Cour, plutôt qu’enune autre , c’est par une crainte servile, & pour un intérêt particulier , soit à causedes Fiefs & des Francs-fiefs.

Il y a des exemples comme les Lettres d’Anoblissement ont été adressées à toutesles Cours supérieures, & à toutes les Justices Royales. Mais la plus ancienne vé-rification est celle qui se fait à la Chambre des Comptes ; comme au lieu des Archi-ves du íìoi. Elle doit d’abord suffire pour autoriser la Nobleste , & la lîndre pu-blique , vû même que la Chambre est Juge de la finance , ou du don qui s’en fait;de même que des indemnités & des Certificats de service , sur lesquels les Chartresfont expédiées.

Jean