In L. i. §ult. ff. filibertin in£/»«> efisedicatHr.
214 Tf dite de la Noblesse ,
donnoient lumière à son aflíire, se rend indigne d’ètre écouté ; & que cela est con»forme à l’intentión du Jurisconsulte Paulus, lequel dit : sittor instruttus (fi- para»tus ad agendum ventât.
Ils veulent autlì ) que c’est fur cette considération que le Droit Romain & l’ufa»ge de ce Royaume n’ont point voulu que fous ce prétexte de pièces recouvrées oud’une défense omise , on vint par Requête à rétracter un Arrêt légitimement don-né , selon la Loi 4. Cod. de re judicata, & selon la Loi sub prétexta Çod. deTransatl.
Mais il y a une exception tirée de la bofine foi, & de la probité requise en plai-dant , qui est , que si les justes moyens dont on fe veut prévaloir contre I’Arrêt »ont été cachés par dol, fraude ou mauvais artifice de la partie adverse , en ce cas ilne feroit pas raisonnable que la malice se trouvât autorisée de la Justice.
On remarque qu’il avoit été ordonné par les douze Tables que , si un Ingénuavoir fait son affirmation par serment devant le Préteur , qu’il avoit été affranchiparTitius; quoique le serment sur toutes choses doive être saint & inviolable ;néanmoins la liberté de cet Ingénu ne fut point intéressée , comme dit le Juriscon-.fuite , ifíjL. eum qui §.y? libertus jf. de jurejurando.
Massurius, autre Jurisconsulte , me donne encore une exemple de cela : il ditqu’un homme libre s’étant vû réduit en la puissance d'un autre , ayant même sous-- sert d’avoir été affranchi par lui, & lui ayant en cette qualité rendu tous les offices& tous les services requis des hommes de cette condition durant plus de cinq ans ;toutefois, après avoir de nouveau recouvré des pièces justificatives de fa liberté ,Instrumenta ìngenuitatis , il fut remis en fa première condition par l’Empereur.
C’étoit donc une régie certaine , que la voie étoit toujours ouverte contre tou-te sorte de Jugemens donnés contre la liberté , si elle sopouvoit justifier par piècesnouvelles, ce qui est fondé fur l’injure qui est faite à une famille qu’on veut rédui-re en servitude , comme il est dit en la Loi i..& ï-js. de lib. cauf.
On dira peut-être , que la liberté est bien plus considérable que la Noblesse : par-ée que la liberté vient du droit de la Nature, qui no»s a.faits tous libres ; & la No-blesse vient seulement du droit des hommes, qui ont donné aux uns ce degré dcprééminence fur les autres. Celle-là nous est plus chère que la vie ; & celle-ci nenous sert que d’ornement. Le prix de celle-là est infini & inestimable , & celle-ciL été conférée plusieurs fois pour une somme modique. Toutes les Loix du mondeont favorisé la liberté ; mais quelques-unes ont banni la Noblesse. Elles ont vouluque la provision fût toujours donnée en Jugement à celle-là ; ce que les Ancienspar la Loi des douze Tables,^pelloient vindiciaspro libersate , & au contraire qu’ellefût toûjours déniée à celle - ci, comme étant odieuse à cause des immunités qiû luisont jointes.
Mais on ne doit pas s’arrêter à toutes ces raisons, puisque c’est futilité publiquedu Royaume , & qu’il est évident qu’il n’y a rien de plus nécessaire ni de plus-avantageux à l’Etat, que la Noblesse , laquelle en est le bras & la force , l’apui 8 cle maintien. Enfin, on ne peut pas révoquer en doute, qu’elle mérite bien d’êtredispensée de la rigueur de la régie dont je viens de parler ; & qu’il y a lieu de rece-voir un Gentilhomme à se pourvoir contre l’Arrêt qui l’auroit contre la vérité dé-claré roturier, en raportant une preuve nouvelle & certaine de sa condition.
On peut auffi ajoûter , qu’il importe autant à un courage Noble de lui ôter ce.titre d’honneur , que de le priver de la vie : qu’en cela ceux qui sont sortis de lamême lignée , & tous les autres Nobles qui tirent leur origine de la même maniéré <>íeroient autant intéressés que lui.
Ainsi, l’on doit excepter les causes de Noblesse , de la régie commune. Les régis-