£7* de ses différentes Espèces. z r. 7

D’ailleurs l’on demande si la Noblesse de dignité est perpétuelle. 11 est vrai quepar le droit Romain , cette Noblesse & les privilèges qui raccompagnent, nepassent point la troisième génération des descendans apellés Proncpotes, selon la LoiDìvo , Cod. de qusst. & comme tiennent tous les Commentaires qui ont été faits furla Loi 1 . Cod. de dignitatibus.

Néanmoins en France , où route la Noblesse se raporte à celle de race , tous lesdescendans des Anoblis font Nobles, in infinitum : Et cette Noblesse de race com-mence à la troisième génération de l’Anobli, comme dit Guillaume Budée fur laLoi dernière , jf. de Senatoribus, ou plutôt selon la meilleure opinion au quatrièmedeg s é , qui est la maniéré de procéder anx anciennes preuves, non conformes à laJ uriíprudence.

Quoi qu’il en soit, il est très-certain que cette Noblesse se renforce & augmente■toujours de ligne en ligne , produisant de nouveaux quartiers d’alliance.

CHAPITRE CXXVI.

De la diversité des Bâtards : de leurs légitimations différentes : d» droit qu ilsdoivent au Roi ,• gr qu’il leur est défendu d!acquérir aucuns biens Jans la per-mijfìon du Prince.

I L y a plusieurs sortes de Bâtards : Les uns font ceux qui nati funt ex filuto orfoluta. Les autres font fpurii & vulgo quajiti, vel adulterini . feu nati ex uxo-rato vel uxorata , vel ex Presbytère , Diacono , & Subdiacono , five incestuofi , quiex consanguine is in gr a du prohibito nati funt.

Parla disposition de Droit, il y a trois sortes de légitimations, per subséquentJMatrimonìum , per oblationem Curiœ , eh per reseriptum Principis, Les Bâtards ainsilégitimés peuvent porter le nom & les armes de la Maison Noble dont ils descendent,& ils jouissent des privilèges de Noblesse , comme les autres Nobles en vivant no-blement fans déroger ; & c’est le sentiment d’Imbert en son Enchiridion du Droitécrit, gardé 8c observé en France.

Les Bâtards ne peuvent tenir , ni d’Offices, ni des Bénéfices, s’ils ne font légi-timés ; 8c les Lettres de légitimation doivent être entérinées au Parlement, à laChambre des Comptes , au Bureau des Trésoriers de France , à la Chambre de laJustice du Trésor. Même pour sûreté & précaution , elles doivent être registréesà la Cour des Généraux des Aides, & aux Bailliages , Sénéchaussées, Prévôtés, &autres Juridictions, afin qu’il n’en soit prétendu cause d’ignorance.

Si les Lettres de légitimation font obtenues après le décès 1 du pc-re, le consente-ment des héritiers est requis : Et encore que le père les eut obtenues , si elles n’ontété vérifieés & entérinées à la Chambre des Comptes de son vivant , la légitimationne peut avoir aucun effet , si ce n’est que les frères ou les plus proches païens inter-vinssent pour suppléer incontinent après la mort du père.

Si le Bâtard a fait aède dérogeant à Noblesse , il s’en doit faire relever en'obtenant ses Lettres de légitimation & de déclaration de Noblesse , pour jouirdes privilèges qui y font attachés.

Le Bâtard non légitimé ne peut tenir de Bénefices , scion l’opinion de JeanBaquet Avocat du Roi au Trélor, la Loi porte : Non ingreditur manxer , bocest de feorto uatus , in Ecclestam Domini ufque ad decimam générâtionem. cap. cum-in omnibus, cap. innotuit extra de cleBionc , cap. I. cap. ult.de stliiì Presbytero-rum ord. vel non.

Les Bâtards non légitimés ne peuvent non plus tenir aucun Office : car ils

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