Zj6 • Traité de la Noblesse -,
Auílì les Docteurs ont mis cette difFe'rence entre le Procureur aux Causes, sc leProcureur aux négoces ou affaires. L’une de ces fonctions est expliquée in L. JiProcuratorem §. ji quis mandavit , ff. mandati : L’autre in Cap. ex parte Decani deRefcriptis.
Ils sont d’opinion , que la personne qui prend une Charge de Procureur auxCauses perd fa Noblesse , tapote cìtm ]ìt vile officium, comme veut le texte in L. (ìquis Procuratorem, & L. univerfos & ibi gloffa & DoElores Cod. de Decurionibus lib.10. Jufques-k , que Jean Faber tient pour un point résolu que la Procuration esttres-vile , Injl. de e'xcepttonìbus §. fin. Et dit que , Déclarés çr Licentìaîi debent abf-t-inere ofjicio Procuratoris , çjr non debent hujufmodi manus exercere.
Questions Guy Coquille est d’avis que les Procureurs dérogent : Florentin de Therriat est& réponses de ce sentiment en son Traité de la Nobleíle civile, part. z. num. 256. part. 1.tîcles^des" mm ‘ 9 1 - même que le Président Chassanée Cons. 64. Bertrand d’Argentré fur laCoûtumes Goût u me de Bretagne chap. q. o. desffuflices nomb. 1. Et André Tiraqueau in Trabl.c. 25 6 . de Nobilitate cap. 50. dit que quiconque est Procureur, perd faNobleste , R ex mi-nime aubìa cjt , nam omnium calculis quifquis munus Procuratoris obit Nobilitatemamittit, ut pote cumfit infirma vi litas. áv,
Charles Losseau faisant une énumération des exercices qùi dérogent à la Noblesse,y emploie les Procureurs postulats , les Greffiers, les Notaires & Tabellions, les'Sergens & Huissiers, les Métiers, à. la réserve de la Verrerie. ’
Par un Règlement du Conseil du 22. Mars 1666. il est dit que les Nobles qui sesont fait recevoir dans une Charge-de Procureur postulant’, ont dérogé à Noblesse ,soit qu’ils Paient exercée conjointement ou séparément avec celle d’Avocat , &qu’en conséquence ils feroient condamnés en l’amende de deux mille livres, commauíurpateurs du titre de Nobleíìe. - .«
Plusieurs Auteurs & plusieurs Arrêts confirment qu» les Procureurs dérogent ipar cette raison qu’ils louent leurs peines & en tirent salaire , & qu’ils font confé-quemment.une espèce de trafic , qui n’est pas compatible avec la Ndbleste. AuífiHs obtiennent des Lettres de dérogeante en la Chancellerie pour être réhabilitez.
Les Registres de 1 a Chambre des Comptes contiennent que Christophe de la Chas-faigne Contrôleur & Elû en l’Election de Nivernois, issu de Noble lignée & deprédécesseurs portans le titre de Damoiseau , obtint du Roi Henri IV. des Lettresde réhabilitation données à Mantes en Octobre 1593. pour avoir exercé la charge deProcureur au Bailliage de Nivernois.
11 y en a qui ont voulu mettre différence entre les Procureur; de la Chambre desComptes, & ceux des autres Compagnies, attendu que les Parties ne paient pointd’ordinaire leurs salaires ; mais qu’ils sont payés des deniers du Roi par les Comp-tables. Quoi qu’il en soit, Jean le Prévôt Procureur à la Chambre des Comptes,obtint par précaution des Lettres patentes du Roi Louis XII. données à Melun le6. Septembre l’an 1500. le Sire de Graville Amiral de France présent, dont l’adres-se est faite aux Généraux des finances & aux Généraux de 1 a Justice des Aides àParis. Elles surent registrées le 24. Septembre 1500. & à l’Audience des Eîûs fur lefait des Aides le 31. d’Août 1501. Elles expliquent que l’Impétrant auroit pûexercer la Procuration de k Chambre des Comptes, fans déroger à f Etat íc privi-lège de Noble , & en cas de dérogeance qu’elle demeureroit purgée.
Ainsi François Varoquier Trésorier de Franee & Général des finances à Paris ,obtint des Letttres au mois de Mai 1647. registrées à 1 a Cour des Aides le 13. Oc-tobre 1649. & au Bureau des finances le 9.Décembre suivant : parce que FrançoisVaroquier son Ayeul avoir exercé la Charge de Procureur à k Chambre de-sGomptes.
De même ?