ff) de p s différentes espèces. 357

De même ,, Claude Favier Contrôleur des Restes de la Chambre des Comptes deNormandie, obtint des Lettres de relief de dérogeance , en date du ~i6. Juillet1654. registrées à la Cour des Aides de Rouen le 15. Janvier 16;6. de peur qu’ilne lui fût imputé qu’Adrien Favier son Ayeul avoit été Procureur en la Chambredes- Comptes. Surquoi s’est ensuivi un Arrêt de maintenue au Conseil d’Etat tenuà 1 -Jaris le 22. Septembre 1660. •

Antoine Faber dit qu’il faut distinguer les Procureurs des hauts Sièges d’avcc les j ^inférieurs , & que ces premiers ne dérogent pas. C’tst le sentiment de Zipcus lib.guit.tii.i 8.3. cap. 1. num. 31. Et Paul Christin vol . 2. num. 8. raporte qu’il a été ainsi ju gédtfìn. 5.tn la e.our de Malines. Cette distinction a aussi été observée au Sénat de Savoyc ,comme il a été attesté par le même Faber.

Guy Pape a écrit que les Procureurs du Parlement & de l’auditoire du Prince neperdent pas leur Noblesse ; mais bien les Procureurs qu’on apelle d’affaires ; envoici l’expreíïìon. Procurateres fudìcíorum in Parlamentorum Curiis vel in audito-rio Principis , non funt viles nec perdant Nobilitatem , nam quod dicìtur > in L. fi quisProcurateres Cod. de Decurionibus oífcium Procuratoris vile ejfe, intelligi debetde Pro-curatoribus ad negotia , non de Procuratoribus qui eonflituti funt in Curiis Parlamenti.

Et parlant de Bertrand de Zizerin , & de Valentinien Bacalar d’extraction Noble,

& exerçnns la Charge de Procureur , il raporte l’Arrêt de Fan is s4. donné en fa-veur des Procureurs de Dauphine.

Balde raporte que les Procureurs du Parlement fe glorifient de ne pas déroger.

Cloriantur Procuratores fupremœ Curia Parlamenti ut ob id munus Nobilitali non dero-supremaCu-garì , parce qu’ils font Procureurs de la Cour du Prince. *'« Paria-

C’est peut-être pour cette raison que Guillaume Budée distinguant les Procureurs,apelle ceux du Parlement , suris & Caufarum cognitores ; dont l’officc > dit-il ,n'est pas vil, comme est l’office de ceux que le Droit civil nomme Procureurs, tiuionïb.po-qui ne font pas comme les Procureurs Jurés pour prendre la Charge des Causes ; fìeriorib. inmais font receveurs ou administrateurs des biens d’une Maison , n’étant point éta-blis par Justice : qui est encore l’opinion de Pierre Pithoti fur la Coutume de

Troyes.

Aussi Nicolas Loifel Avocat en Parlement, prétend dans fes Mémoires, que laCharge de Procureur ne déroge pas , en parlant de Baptiste du Mesnil Avocat Gé-néral du Roi au Parlement , qu’il dit fils d’un Procureur de cette Cour , Noble derace , du pays Chartrain , & fils de la Sœur de Mr. Rémon premier Président duParlement de Rouen.

La Rochestavin maintient que les Procureurs des Cours ont été maintenus en laqualité de Nobîe pa-r plusieurs Arrêts, comme celui donné au profit de Pierre deLorgeril Procureur au Parlement de Bretagne , plaidant contre les habitans deRennes.

Mais on demande si les Avocats des Sièges inférieurs dérogent, lors qu’ils font lafonction de Procureur.

Plusieurs font d’avis que ceux qui exercent l’état d’Avocat aux Justices & Jurif-dictions inférieures, doivent être relevés entant que besoin feroit, de cet acte qu’on■estime être nécessaire , & que le plus sûr est d’obtenir des Lettres ad abundantioremcautelam.

C’est pourquoi Nicole Mauroy fe disant Noble & extrait de Noble lignée , ob-tint des Lettres Royaux données à Tours le 3. Décembre 1461. par lesquelles il luifut permis de postuler comme Avocat devant le Bailli Sc le Prévôt de Troyes, &jouir de la Noblesse. Sur cela l’Impétrant eut une Sentence à son bénéfice en l’E-.lection des Troyes contre les habitans de la Ville.

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