Je Notarjh.
3 6 o 'Tr dite de la "Noblesse ,
celles quì concernent le Royaume, que celles qui concernent la Cour de Rome.
Quoique les opinions soient différentes, pour fçavoir ce que l’on doit croire del’ariploi des Notaires Sc Tabellions; néanmoins on peut dire que le sentiment deceux qui le tiennent très-honorable , est: plus équitable que le sentiment de ceux quil’estiment servi! & dérogeant. C’est ce que je vais faire voir, & je commenceraipar ceux qui tiennent la négative.
Qtxst.xc. Guy Pape Conseiller au Parlement de Grenoble, dit que les Nobles qui exercentl’Office de Notaire , tombent dans la servitude publique, qu’ils contribuent auxsubsides , & qu’il fut arrêté que les Notaires de Grenoble de condition Noble, fe-rai en t imposés. Fuit determinatum de Notariis hujus civitatis Gratianopolitatta quisunt Mobiles quod debent contribtiere in diElis subpdiis Delpbinalibus cum popularibus ,suivant la Loi univerfos Coâ. de Decurionibus lib. io. quia offtcium ejl vile. U dit lamême choie des Docteurs qui exercent le Notariat. Et idem dicendum eíì de DoUo-ribus p exerceant ofpcium Motariatus ; nam Motarius dicitur fervus publicus , commeporte la Loi impuberem Cod. de adoptionibus , eo qu o d servit Reipublica , nam quodfacit, fervus facit, L. z. Cod. de Tabulants, lib. io. D’oh vient que le Décu-rionatus qui exerçoit l’art de Notaire perdait fa dignité, ainsi qu’il est écrit auLivre z » ZJnde Decurio exercent artem Motariatus , perdit dignitatem Decurio-natûs. •
Rartole est de même opinion que Guy Pape. Ouodp Decurio Notariatus ofpciutnajfumpferit , privilegium Decurionatus amittit.
C’est encore l’avis de Jean Ferrérius dans fes Commentaires in cap. de Motariis &servispublieis, Sc de Zopaeus lib. 3. cap. z. num. 3 r. Tabellionatus officium Mobili-tati nocere.
A quoi s’accorde Florentin de Therriat dans .son Traité de la Noblesse , disantque tout Gentilhomme ou Anobli , qui exerce l’état ou pffice de Tabellion , dé-roge à ía qualité ; parce qu’il devient serf du public , & il le sonde (ur le CodeThéodosien.
Charles Loifeau en son Traité des O Secs > met pareillement Tes. Notaires & Tabel-lions entre les dérogeans.
Aussi les sieurs de Bonneville fe prétendans Nobles, ont pris autrefois des Let-tres de réhabilitation du Roi Henri III. parce qu’gn prétendait que leur père avoitactuellement dérogé faisant la charge de Tabellion. Ces exemples font fréquens enpareil cas. •
L’Lditdu Roi François I. de l’an 15 3 z. contenois que les Notaires & Tabellionsn’écriroient plus en Latin ; qu’ils contracteraient en François : Que ces Charges quin’onr éré exercées que par des Nobles, Pont été en si n indifféremment par toute fortede personnes, fans considérer leur naissance, leur érudition , & leurs mérites.
Angélus nous aprend qu’il falloir être légitime pour exercer ces Charges de Notai-res , Lc que les bâtards en étoient exclus. Spurios non poffe id munus affequi.uc itooiu André Tiraqueau Conseiller au Parlement, qui enrichit par-dessus, dit qu’en cer-tate cap. 30. tains lieux l’Office de Notaire est estimé si précieux, qu’il faut etre Noble ou Doc-teur aux Droits pour y aspirer : Tdnti apud aliquas gentes habetur Notariatus Ojp-cium , ut ad illud nulli aspirare liceat nipvir Mobilispt vel Jurium DoElor. Ce qui estraporté en mêmes termes par Antoine Fa ber. Auffi Pierre de Ferrare Docteur & dis-ciple de Raide étoit Notaire, comme ilìe témoigne , !n forma deffinitiva Senteniia-rum, verbo, vijo etiam, num. z.
Ceux qui tiennent Paffirmative disent absolument que Remploi de Notaire, n’estpas indigne d’une personne Noble ; qu’il n’y a aucune aparence que pour être dé-positaire des secrets des familles, & de la Foi publique, il dérogeât à la qualité deNoble.
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De Nubili-
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