Déclaration du Roi contre les ZJjûrpateurs de Noble fie. 419

Si des véritables Gentilshommes d’anciennes & Nobles Maisons, & à l'opressiorrde nos autres Sujets, à cause des indues exemptions dont jouissent lesdits usurpa-teurs, qui font pour l’ordinaire les plus puiílans des Villes, Bourgs Lc Vigueriesj& comme lesdites Déclarations n’ont pas été régi Urées dans toutes nos Cours des-Aides, & que la véritable Noblesse a intérêt d’etre distinguée dans toutes les Pro-vinces de notre Royaume de ceux qui ne jouissent que par usurpation des titres &des privilèges qui n’apartiennent qu’à elle feule ; & que nous nous sentons obligés àtravailler au soulagement de nos Sujets , & de maintenir l’ordre & la discipline denotre Royaume, Nous avons crû ne le pouvoir faire avec plus de fruit & d’avan-tage , qu’en réformant ces fortes d’abtis qui le font introduits insensiblement jus-ques à l’excès. A ces Causes, sçavoir faisons qu’ayant fait mettre cetteaffaire en délibération en notre Conseil, où étoient la Reine notre très-honorée Da-me & Mère , notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d’Orleans, notretrès-cher Cousin le Prince de Con dé, 6 c plusieurs Princes, Seigneurs & autres-grands & notables Personnages 7 de notre' certaine science , pleine puissance , Scautorité Royale : Nous ordonnons par ces Présentés, signées de notre main : Vou-lons & Nous plaît, que tous ceux qui se trouveront sans être Nobles & fans Titresvalables, avoir induement pris la qualité de Chevalier ou d’Ecuyer, avec armestimbrées, ou usurpé le titre de Noblesse , soit de leur autorité, force & violencedans leurs Contrats, où ils font intervenus, ou en vertu des Sentences ou Jugemens-donnés, tant par les Commissaires députés pour la recherche des Francs-fiefs, que-des Sentences des Officiers des Sièges Royaux & ordinaires , ou autres [uges,donnés par collusion & fous faux donner à entendre, soient cortilés aux Capages &autres impositions personnelles qui se font & peuvent faire aux lieux où ils serontdemeurans, & quoiqu’en notre Pays de Provence les Tailles soient réelles, & quela qualité d’Ecuyer, Chevalier ou Noble, n’en donne aucune exemption ; néan-moins cette qualité ne reste pas d’être d'un très-grau d préjudice, parce que par lalongueur du tems les familles s’étendent dans les autres Provinces de notre Royau-me, '& au moyen de cette usurpation ils jouissent des privilèges, & les droits denotre Noblesse se trouvent bien souvent contestés , la différence des véritables No-bles étant nécessaire d’être faite d’avec les Roturiers , & ceux qui ont pris laditequalité fans Titres valables: Et pour la punition de leurs entreprises & indue usurpa--tion par eux faites : Voulons, que par les Commissaires- députés de notre Cour des -Comptes, Aides & Finances de Provence, ils soient condamnés en l’amende queNous avons modérée à la somme de mille livres, & aux deux fols pour livre , aulieu de celle deux mille livres portée par l’Edit du mois de Janvier 1654. au paye-ment de laquelle ils seront contraints comme pour nos propres deniers & affaires,.Voulons austì que lesdites qualités soient rayées & biffées de tous les Contrats Scautres Actes où elles se trouveront avoir été par eux prises & usurpées, & le tim-bre aposé à leurs armes lacéré & rompu. Faisant très-expresses inhibitions Sc dé-fenses à toutes personnes qui ne font pas d’extraction Noble „ ni Gentilshommes ,de prendre à l’avenir lesdites qualités de Chevalier, Noble , ou d’Ecuyer, & autrestitres de Noblesse , & de porter armes timbrées, à peine desdites deux mille livresd’amende : Et asin de connoître lesdits usurpateurs , Voulons que pardevant les .Commissaires qui seront par Nous députés du Corps de notredite Cour des Aides& Finances d’Aix , tous ceux qui prétendront jouir du titre de Noblesse & desprivilèges d’icelîe , seront tenus de représenter leurs Titres & originaux aux pre-miers commandemens qui leur en seront faits à la requête de notre Procureur Gé-néral en notredite Cour des Aides & Finances, poursuite & diligence de Me Tho-mas Bousseau, que Nous ayons chargé de la recherche Sc poursuite desdites usur*--