4£-o Dccldrdtton du Roi

pations, en exécution dc notre présente Déclaration , Sc du recouvrement.des fofrPmes qui en proviendront fur les quittances du Receveur général des revenus cafuels,pour fur lefdits Titres etre par lefdirs Commissaires jugé de !a Noblesse ou de l’u-íurpation de ceux qui auront été assignés : 3c néanmoins défirans pourvoir à ce queles véritables Gentilshommes ne soient pas vexés, Nous ordonnons, qu’avant qu’ilpuisse être donné aucune assignation en l'exécution des' présentes- Lettres, leditRousseau 3c la caution feront tenus de mettre au Gresse defdits Commissaires un étatsigné d'eux, contenant les noms, surnoms, qualités 3e demeures de ceux qu’ils pré-tendent être usurpateurs, 3c les faire assigner, pour justifier de leur Noblesse oudeldites qualités, 3c en cas que par l’événement ledit Lotisse air Sc fa caution iustentassignés pas aucuns deldits véritables Gentilslaommes, Voulons qu’ils soient con-damnés en tous leurs dépens, dommages 5c inté.cts, qui seront néanmoins liquidés■en jugeant, comme le seront aussi envers ledit Bousseau Sc fa caution , ceux qui setrouveront avoir ulurpé ladite qualité de Chevalier , ou d’Ecuyer , ou autre titrede Noblesse , ou s’être exemptés induement comme Nobles du paiement du droitde Capages, Tailles Sc Impositions: pourra ledit Bousseau fe désister de ses pour-suites , quand par la communication qu’il aura des titres des assignés il les reconnoî-tra fans contredit; au moyen de quoi voulons qu'il soit réputé hors de cause du jourde la signification qu’il fera de son désistement , en payant les dépens, dommagesSc intérêts jusques audit jour, que Nous avons liquidés à seize livres, fans qiîeledit Bousseau soit tenu d’autres frais Se dépens après son désistement, soit pourl’obtention d’Arrêt ou autrement, fans què lefdits assignés soient tenus de poursui-vre des Arrêts fur le désistement dudit Bousseau , sauf à notre Procureur Général àles poursuivre ainsi qu’il verra bon être à faire par raison. Et d’autant qu’il Nousseroit impossible d’aporter si promptement que Nous le souhaiterions les,remèdes auxabus qui seront introduits dans toutes les Provinces de notre Royaume par lefditesusurpations trop fréquentes, de qualités de Chevaliers, ou d’Ecuyers, ou autrestitres de Noblesse , à l’opression 3c à la foule du peuple, Sc au mépris de la véritableNoblesse , si nous n’aportions quelque retranchement aux formalités de Justice :Nous voulons 3: ordonnons qu’d la Requête de notredit Procureur Général, pour-suite & diligence dudit Bousseau en vertu d’une Commission générale , qui lui seradélivrée, il soit fait commandement aufdits usurpateurs de mettre leurs titres auGreffe defdits Commistaires dans les délais ordinaires, dans la distance des lieux:que si lefdits particuliers ne comparaissent point, ordonnons qu’il soit donné dé-faut contr’eux , dans lequel feront compris tous ceux dont les assignations serontéchues : Et en vertu dudit défaut, & fur les copies d’icelui, collationnées par unNotaire, Secrétaire du Roi, ou Commis au Greffe , fera faite itératif commande-ment aufdits usurpateurs de représenter leursdits titres dans lefdits délais , si bonleur semble ; sinon , Voulons que ceux qui comparaîtront aux commandemens quiseront faits soient tenus de produire les Grosses originelles, ou minutes des titresJustificatifs de leurdite Noblesse dans quinzaine après leur comparution, dans.le-quel tems ledit Boussc-au fera signifier un acte de sommation Sc de protestation,qu’ils aient à représenter leurs Titres si bon leur semble; sinon , Sc à faute de ce fairedans ladite quinzaine , à compter du jour de ladite comparution : 3c icelui passé ilsoit donné Arrêt de condamnation contre iceux sur la Requête présentée par le Pro-cureur Général, poursuite dudit Bousseau, Sc fur certificat du Greffe , qui n’ontreprefenté aucuns Titres, fans autre forclusion ni signification de Requête , 8c fansavoir égard à leur comparution , n’étant pas suivie de leur production, fans queledit Rousseau soit tenu d’entrer en aucune contestation avec les Procureurs quiE’awrostt pas produit, ni de répondre aux Actes qu’ils fe pourraient faire signifier,