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■Bourgeois Sc Habitansde cette Ville Capitale, de se trouver aux convocations dn HanLc Arriéreban , ni d'y contribuer, à cause des Fiefs & Arriérehefs qu’ils poficdenr.Ces Lettres confirment aussi les Privilèges qu’ils en t-de tenir des Fiels , Alleux ScArriérefiets en toutes les Provinces du Royaume , fans être obligés de payer aucunetaxe, à cause de la possession qu’ils ont conformément aux Lettres du Roi Char-les V. du 9. Aoust 1371. Fous ces Privilèges font encore consumés par Lettres deCharles VIII. de Patinée 1487. données à Baugency , par Lettres de François I. dePan 1515. 1536. & 1543. de Henri IV. de Pan 1594. &• du Roi Louis le Grand■heureusement régnant, du mois de Mars 1669. rcgiíhées aux Greffes de- Lxpedi-t ions de la Chancellerie de France le 24. du méme mois Sc an ; comme aussi au Par-lement Sc en la Chambre des Comptes le 4. Avril, Sc cn la Cour des Aides le 22.May 1669. & par Lettres du 9. Septembre 1674. Sa Majesté confirme les Privilè-ges des Bourgeois de Paris, & notamment touchant P exemption du Ban & Arrié-reban.

L’exemption du Ban& Arriereban fut encore accordée parle même Roi Louis XI.'Pan 1479. au Corps des Officiers dc la Cour de Parlement de Paris, paree qu’ils fontla Justice. Il fit la même grâce aux Notaires Secretaires de cette Cour , comme àceux de la Chancellerie & des Finances.

Les Secretaires du Roi, Maison Sc Couronne de France, surent de rechef dispen-sés de tout Ost, Chevauchée , Bans & Arriérebans , par Edit du Roi Louis XI.ûonné au Plessis-dmParc lez Tours au mois de Novembre 1482. Cela a été confir-mé par l’Ordonnance du Roi François I. de Pan 1545. & encore par une Déclara-tion du 24. Avril 1672. & par deux Arrêts du Conseil d’Etat, le premier tenuà Paris le 27. Août 1639. & l’autre à Saint-Germain en Laye, le 30. Novem-bre 1674.

Le Roi Charles VIII. exempta du Ban Sc Arriéreban les Terres tenues en Fiefparle Chancelier de France, les Présideras , les Maîtres des Requêtes , les Conseillers,les Avocats, Sc Procureurs Généraux , 8 c par les quatre Notaires, Greffiers du Par-lement de Paris. Et ce Prince séant en son lit de Justice Pan 1484. en prononçal'Arrét. Dans une autre occasion , il déclara que les Nobles de Bretagne ne font pointobligés de servir hors de leur Païs en ces convocations, fans une extrême nécessité ,dans laquelle il y font tenus, comme ceux des autres Provinces du Royaume , de-quoi le Roi est arbitre.

Claude Rubis raporte dans son histoire de la Ville de Lyon , qu’elle est exemptede ces devoirs d’Armée, par Lettres Patentes de Charles VIII. données au mêmeheu en Décembre 1495.

L’on aprend des Registres de îa Chambre des Comptes, comme le Roi Louis XII.exempta du Ban Sc Arriéreban les Officiers de cette Compagnie pour raison de leursFiefs nobles, par Lettres données à Paris au mois de Juin 1499.

Les Trésoriers de France, Généraux des Finances ìònt exceptés des convocationsdu Ban Sc Arriéreban par les Edits des Rois François I. du mois d’Avril 15 19. deHenri II. du mois de Janvier 15 5 1. Sc de Septembre 1553. Ils en font auffi exemptssuivant la Déclaration du Roi Louis XIII. du 18. Août 1628. qui contient cestermes : Qpie les Généraux des Síides & Finances , & les Trésoriers Généraux de Fran-ce > demeurans au Siège & Resort de leur Généralité, doivent jouir des Privilèges £7*exemptions du Ban & Arriereban. Ils en font encore dispensés par une autre Décla-ration du même Roi du 30. Juillet 163 5- par celle du Roi Louis le Grand du moisde Septembre 164;. par Ed'it de Sa Majesté du mois de Mars 1673. Sc par Arrêtdu Conseil d’Etat du 24. Avril 1675.

Le Roi François I- par Ordonannance donnée à Blois 1 e 19. Mars 1540 déclare

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