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Recueil de pièces dans lesquelles sont établies la distinction, l'étendue & les bornes des deux puissances ecclésiastique & temporelle, conformément à la doctrine enseignée dans les IV articles de la déclaration de l'assemblée générale du clergé de France 1682
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Pìeces jufllficativís'. 4 1

les de Théologie de tenir la main à lexccatïondesprésentes, à peine den répondre en leur propre Scprivé nom.

Si donnons en mandement à nos amés & féauxles Gens tenans nos Cours de Parlement, que cesprésentes nos Lettres en forme dEdit, ensembleladite Déclaration du Clergé, ils fassent lite, pu-blier Sc enregistrer aux Greffes de nosdites Cours,& des Bailliages, Sénéchaussées & Universités deleurs ressorts, chacun en droit foi, & ayent à tenirla main à leur observation, sans souffrir qu il y soitcontrevenu directement ni indirectement, & àprocéder contre les contrevenans en la maniéréquilsle jugeront à propos, suivant lexigence descas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit cho-se ferme & stable à toujours, Nous avons fait met-tre notre scel à cesdites présentes. Donné à S. Ger-main en Laye au mois de Mars Pan de grâce 1681,& de notre Régné le trente-neuvieme. Signé,LOUIS. Et plus bas. Parle Roi, Colbert, Visa ,Le Tellier.Ec scellées du grand sceau de cire verte.

Regisrées , ouï, & ce requérant le ProcureurGénéral du Roi , pour être exécutées selon leurforme & teneur suivant V Arrêt de ce jour. A Partien Parlement le 23 Mars 1682. Signé, Dqngois*

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