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historique et iiîstrucîif des affaires générales dela République, publié par décade*

BUR

BUREAU CENTRAL, s. masc. Bureau établidans les Communes divisées en plusieurs Muni-cipalités, pour les objets jugés indivisibles parle Corps législatif : il est composé de troisMembres nommés par l’Administration de Dé-partement , et confirmes par le Pouvoir exé-cutif . (C. de 1795.) •

BUREAU DE PAIX ou DE CONCILIA-TION. s. masc. Sorte de Tribunal qui avoit étéétabli par la Constitution de 1791, pour ac-corder aimablement les Parties dont le .luge dePaix n’avoit pas le droit de juger le différent.La Constitution de 1795 a établi 'de môme desespèces de Tribunaux conciliatoires. Voy. Jugede Paix.

BUREAUCRATIE, s. f. Pouvoir, influencedes Chefs et Commis de Bureau dans l'Admi-nistration.

BUREAUCRATIQUE, adj. des 2 genres,se dit de l'influence des Bureaux dans une Ad-ministration, et aussi d’un Régime où se mul-tiplient sans nécessité les Bureaux.

C

CAN

* CANTON, s. masc. Chacun des arrondis-semens eu quoi un Département est immédiate-ment distribué. ( C. de 1795.) Voyez MUNICI-PALITÉ.

.C A R

CARMAGNOLE, s. f. Nom donné 'd’abordà une espèce d'air et de danse, ensuite i\ uneforme particulière de vêtement; puis aux sol-dats nationaux qui le pnrioient, ou qui chan-îoient des carmagnoles; enfin à certains rap-ports faits au sein de la Convention nationale ,et que l’Auteur nommoit ainsi.

CARTE DE SÛRETÉ, s. f. Carte donnéepar les Agens des Communes aux Citoyens re-connu.! pour tels dans le lieu de leur domicile,et qui contient l’âge et le signalement de l indi-vidu qui en est muni.

CAS

* CASSATION. Voy. Tribunal de Cassa-tion.

CEN

CENTIARE, s. masc. Mesure de superficie 1pour les terrains, qui est la centième partie del’are, et qui équivaut au mètre cm ré.

CENTIGRAMME, s. m. M-sure de pesan-teur ou poids, qui est la centième partie du ;gramme, et la dixième partie du décigramme;elle équivaut à peu près à~ de grain,

CENTIME, s. masc. Monnoie*qui est la cen-tième partie du franc, et la dixième partie d'undécime. Elle répond à un cinquième de sou ouà quatre cinquièmos de liafd, ou enfin, à 2 de-niers : ainsi une pièce de cinq centimes

'COM

I vaut nu scu. La pièce d’un centime est de cuivre ;elle pèse deux grammes.

CENTIMÈTRE, s. m. Mesure de longueurqui est laccnliùnepartiedu mètre, et la dixièmepartie d'un décimètre. Elle remplace le pouce,et vaut à peu près 4 lignes r.

CENTRALISATION , s. f. Centralisationdes pouvoirs. Réunion de l’autorité dans unpetit nombre de mains,

CENTRALISER, v. art. Réunir dans uncentre commun.

Centralisé , ée. participe.

CH A

CHARTE CONSTITUTIONNELLE, s. fém.Titre de la Constitution qu’un Peuple s’e;tdonnée, et en vertu de laquelle il est régi.Voyez Acte constitutionnel.

CIT

* CITOYEN, ENNE. subst. Nom: commun àtous les François et autres individus des na-tions libres, qui jouissent des droits de Citoyen .C’est, relativement aux femmes, une simplequalification.

CI Y,

* CIVIQUE, adject. des 2 genres. Qui con-cerne les Citoyens. Voy. Inscription civique.

CIVISME, s. m. Zèle qui anime le Citoyen ,et qui se manifeste dans son empressement àremplir tous les devoirs attachés à cette qualité'.

CL A

CLASSEMENT, s. masc. État de ce qui estclassé. Classement des matières.

CLASSIFICATION, s. fém. Distribution enclassas et suivant un certaiu ordre. La classifi-cation des Lois.

C LU

CLUB. s. masc. (On pron. Clob.) Mot em-prunté de l’A.nglois, pour signifier la réunion ,les assemblées de plusieurs personnes, a cer-tains jours fixes, pour s’entretenir des affairespubliques. Voyez Sociétés p-oruxAiRES.

GLUBïSTE. s. des 2 genres. Celui ou cellequi est membre d’un Club.

CGC

COCARDE NATIONALE, s. fém. Signe detrois couleurs, rouge, bleu et blanc, que toutFrançois, et les femmes même, portent à leurcoiffure depuis la Révolution.

CO AI

* COMITÉ, s. m. Comité Rècolullon nuire,

; Comité de Bienfaisance.

COMMISSAIRE - AUDITEUR DESGUERRES, s. m. Officier qui était chargéspécialement de poursuivre auprès de la Courmartiale la punition des délits militaires com-mis dans son arrondissement. (C. de 1791.)

Commissaii.es de la comptabilité natio-nale. s. m. plur. Officiers au nombre de cinq,

G O N 'jjj

élus par le Corps législatif aux mêmes époques,et selon les mêmes formes et conditions que lesCommissaires de la Trésorerie, dont ils sontchargés de vérifier et d’arrêter les comptes.

(C. de 1795.)

Commissaire du Directoire exécutif. ?.m.Agent du Gouvernement, chargé de‘surveilleret d’assurer l’exécution des Lois dans les Admi-nistrations , tant départementales que munici-pales, et dans les Tribunaux . Ces Commissairessont h la nomination du Directoire exécutif, cldestituâmes par lui. (C. de 1790.)

* Commissaires de police, s. m. plur. Offi-ciers chargés de la portion de Police adminis-trative et judiciaire qui leur est attribuée parles Lois.

Commissaire du Roi. s. m. Officier do Jus-tice qui, sous la C. de 1791 , étoit nommé parTe Roi pour exercer en sod nom, auprès desTribunaux , le Ministère public.

Commissaires de la Trésorerie natio-nale. s. m. plur. Officiers chargés de surveillerla recette des deniers naliona.ix, d'ordonnerles mouvemens de fonds, etc. Ils sont au nom-bre de cinq, et élus par le Conseil des Anciens,sur une liste triple présentée par celui desCinq-Cents. La durée de leurs fonctions est decinq ans; Fun d’eux est renouvelé tous les ans,et peut toujours être réélu. (0. de 179Ù.)

* COMMUNE, s. f. Chacun des arrondissc-mens dont un canton est composé.

COMPLÉMENTAIRES (Jours.) s. m. phir.Les cinq jours ajoutes aux douze mois de l’an-née Républicaine , pour compléter les tro.scent soixante-cinq jours Je 1 année solaire.

CO N

CONSCRIPTION MILITAIRE?* s. fém. Ins-cription par classes , de Citoyens François ,pour le service militaire.

CONSCRIT, s. et ndj. Sujet à la conscrip-tion militaire. Les déjenseurs conscrits. Lescousants de toutes les classas.

CONSEIL DES CINQ-CENTS , s. m. Sec-tion du Corps législatif, fixée à ce nombre, nlaquelle appartient exclusivement la proposi-tion dos Lois, qui se nomme Résolution.

CONSEIL DES ANCIENS. Autre sectiondu meme Corps législatif, composée de deuxcent cinquante Membres, et à laquelle il ap-partient exclusivement d’approuver ou de re-jeter le3 résolutions du Conseil des Cinq-Ccnls.(G de 1790.)

Conseil général de la Commune, s. masc.On appeloit ainsi la réunion des Officiers mu-nicipaux et des Notables d'uue Commune. (U.Je 1791.)

Conseil de Département, s. masc. C’étoit laréuuion des Membres d’une Administration deDépartement , au nombre de vingt - huit.(C. de 1791.)

Conseil de District, s. m. O11 nommoit ainsila re'union des Membres d’une Administrationde District, au nombre delmit. (C. de 17.91.;

Conseil de Justice, s. ni. Tribunal qui étoitétabli dans les Ports et sur chaque vaisseau