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pour infliger, d’après la déclaration d’un Jurimilitaire, aux Officiers et soldats de l’équipage,les peines prononcées par le Code pénal de laMarine. ( C. de 1791.)

Coxseil Martial, s. ra. Tribunal qui, dansles Ports et sur les vaisseaux, jugeoit les Offi-ciers généraux de la Marine. (C. de 1791.)

Conseil Municipal, s. m. Réunion des deuxtiers des Officiers municipaux, dans les Muni-cipalités composées de plus de trois Membres(C. de 1791.)

CONSTITUANT, s. m. Membre de la pre-mière Assemblée nationale, appelée Consü-tuante, à cause de la Constitution qu’elle donnaà la France en 1791.

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ,s. f. Organisation du Clergé François, décrétéepar l’Assemblée Constituante , le 12 juillet1790. Chaque Departement formoit un seulDiocèse, et le nombre des Évêques, tous éluspar les Assemblées électorales respectives, étoitpar conséquent réduit à quatre-vingt-trois.Dans ce nombre il y avoit dix Métropolitains,de chacun desquels dépendoiciu à peu prèshuit suflragans.

CONSTITUTIONNALITÉ , s. f. Qualité dece qui est constitutionnel.

CONSTITUTIONNEL, s. m. Partisan de laConstitution, et plus spécialement de la Cons-titution de 1791.

* CONSTITUTIONNEL, ELLE. adj. Con-forme à la Constitution de la République. Dé-cret constitutionnel Loi Constitutiojmelle.Clutrte constitutionnelle.

CONSTITUTIONNELLEMENT. adv. Con-formément à la Constitution.

CONTRE-RÉVOLUTION, s. f. Seconde ré-volution en sens contraire de la première, etrétablissement des choses dans leur état précé-dent.

CONTRE-RÉVOLUTIONNAIRE , s. masc.Ennemi de la Révolution, qui travaille à larenverser, etc. On a dit aussi adjectivement,Projet } action, discours contre-révolution-naire.

CONVENTION NATIONALE , s. f. Assem- .blce des Représentons d’une Nation, pour sedonner une Constitution ou pour la changer,la.modifier, etc.

Dans une acception plus particulière, cetteexpression désigne l’Assemblée nationale qui seforma en France au mois de Septembre 1792,et qui y exerça tous les pouvoirs jusqu’en oc-tobre 1795.

CONVENTIONNEL, s. m. Membre de l’As-semblée nationale, formée en France sons lenom de Convention , en 1792.

COR |

CORDELIERS, s. masc. plur. Nom desMembres d’une Société populaire qui s’étoitétablie aux ci-devant. Cordeliers de Paris .

CORPS ADMINISTRATIFS, s. masc. plur.Assemblées chargées de ['Administration. LaC. de 179.1 avoit établi des Administrations deDépartement et d,es Administrations de Dis-

DEC

trict : chacun de ces Corps étoit 'divisé en Con-seil et en Directoire . Depuis la C. de 1795 , iln’y a plus d’Administration de District; 011 luia substitué l’Administration municipale HeCanton. Celle de chaque Département porte lenom à'Administration Centrale. Voyez ce mot.

CORPS LÉGISLATIF, s. m. Nom donné àl’Assemblée nationale, comme exerçant le pou-voir que la Nation lui a délégué de foire desLois. Les C. de 1791 et 179S l’avoient com-posé d’une Chambre unique, formée de septcent quarante-cinq Membres, laquelle étoit dé-clarée indivisible et permanente, et de voit serenouveler en totalité de deux en deux ans.Par celle de 1795, le Corps législatif est com-posé de sept eent cinquante Membres, divisésen deux Conseils, l’un appelé des Cinq-Cents,et l’autre, des Anciens ; il se renouvelle partiers d’année, en année.

* CORRECTIONNEL, ELLE. adj. Peinecorrectionnelle. Délit sujet à la peine correc-tionnelle. Yoy. Tiubunal.

COS

* COSTUME, subs. m. Habillement, signesdistinctifs des différens Pouvoirs, que portentles Fonctionnaires publics dans l’exercice deleurs fonctions,

COU

COUR MARTIALE , s. f. Tribunal militaire,qui étoit établi pour appliquer les Lois penalessur les crimes cl délits militaires, après que lesJ urés a voient prononcé sur le fait. (C, de 179 1 .}

CRI

CRIME DE LÈSE-NATION. s. m. Crimequi* offense la nation , et qui, sous la C.de 1791, devoit être jugé par la Hautes-Couruatiouale.

D

DEC

DÉCADAIRE., adj. des 2 genres. Qui ap-partient u la décade dans l’année Républicaine.Fête décadaire. Jours décadaires. Bulletin dé-cadaire.

DÉCADE, s. f. Espace de dix jours, qui,dans la nouvelle division de Vannée Françoise,comprend le tiers d’un mois.

DÉCADI, s. m. Dixième jour de la décadedans l’année Républicaine.

DÉCAGRAMME. s. m. Mesure He pesanteurégale à dix grammes, et qui équivaut à peuprès à 2 gros 44 grains.

DÉCALITRE, s. masc. Mesure de capacitéégale à dix litres. Pour les liquides, elle rem-place le setier ou la velte , et vaut environ10 pintes L; pour les matières sèches, le déca-litre remplace le Boisseau'de 16 hirons : etvaut à peu près 12 litrons -7.

DÉCAMÈTRE, s. mas. Mesure de longueur. égale à dix mètres : elle remplace la Chaîned'ai'pentacj.e , et vaut 5 toises 9 pouces 5 lignes,

DEP

DÉCIGRAMME. s- masc. Mesure de pesan-teur qui est la dixième partie du gramme, etqui vaut dix centigrammes : oii e équivaut àpeu près à deux grains.

DÉCILITRE, s. m. Mesure de capacité quiest la dixième partie du litre. Elle rciripi açe?pour les liquides, le Poisson , dont elle v aulenviron les quatre - cinquièmes ; pour les ma-tières sèches, le décilitre vaut à peu pies unhuitième de litron.

DÉ6IME. s. m. Monnoie qui est la dixièmepartie du franc, et qui vaut dix centimes : ellerépond à deux sous.

DÉCIMÈTRE, s. masc. Mesure de longueurqui est la dixième partie du mètre, et qui vautdix centimètres : elle vaut, à peu près 3 pouc e $8 lignes ~

DÉCISTÈRE. 3. m. Dixième partie du stère.Le Décistère est à peu près égal à la Sol^ e idont ou faisait usage dans le toisé des bois.

* DECRET, s. m. Acte du Corps legislatif»qui, par un des articles de la C. de 1791» IiCpouvoit être considéré comme Loi , si le b 01ne l’avoit revêtu de sa sanction. Sous ceU®de 1793, le Décret différoit des Lois , propre*ment dites, en cc que l’objet eu étoit d’un in-térêt moins grand ou moins général. La Const.de 1795 donne le même nom à diverses deci-sions, soit du Conseil des Anciens, soit maniedu Corps législatif, notamment à celle qui au “roit pour objet une déclaration de guerre.

* DÉCRÉTER, v. a. Faire un Décret. L As-

semblée nationale, après avoir ouï le rapportde son Comité des Finances , décrète, fl de-ciété _ etc.

DEF

* DÉFENSEUR OFFICIEUX, s. m. Celui

qui fait auprès des Tribunaux criminels 1 of-licc do défendre les accusés.

DEM

* DÉMOCRATE, s. m. Ou appelle ainsi au-jourd’hui, par opposition à Aristocrate, celuiqui s’est dévoué à la cause de la Révolution.

* DÉMOCRATIE. S..f. Il se dit aujourd’huidans le sens d’opinion, d’attachement à la Ré-volution, à la cause populaire. La Démocratiea vaincu l'Aristocratie .

DÉMORALISER, v. act. Rendre immoral.Les factions , les mauvaises Lois démoridisentle Peuple .

DEP

* DÉPARTEMENT, s. m. Division princi-'^ale du territoire de la République sous le rap-port administratif. La Constitution de 1791avoit subdivisé les Déparlemens en Distùcts 3celle de 1795 les a distribues immédiatementen Cantons.

Dépautemebt, se prend aussi pour l’Assem-blée administrative, l’Administration centralede chaque Section principale de la France ,composée de Cantons. Il se dit aussi du lieu oùles Membres de cette Administration tiennentleurs séances.