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INSCRIPTION CIVIQUE, s. f. inscriptiontur les registres de la Municipalité, qui étoitexigée de tout habitant d’une Commune âgé devingt et un ans, pour prêter le serment civique,et se soumettre au service de la Garde natio-nale. ( Const . de 1791.) La C. de 1795 exigede même l'inscription sur le registre civique duCanton, de toutQtoycn âgé de vingt et un ans;mais elle ne fait aucune mention de la presta-tion du serment civique.

INSERMENTÉ, adj. m. Qui n'a point prêtéde serment. On a désigné spécialement parcette dénomination les Ecclesiastiques qui n’a-voient point prêté le serment de la constitutioncivile du Clergé, ou celui de la liberté et de l’é-galité.

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCESET DES ARTS. s. m. Établissement littérairefixé u Paris , pour s’y occuper à perfectionnerles Sciences et les Arts. Il est composé de cent |quarante quatre Membres rcsidans et d’un pa-reil nombre d’Associés. Cet établissement, des-tiné à remplacer les anciennes Académies, estdivisé en trois classes, dont chacune est subdi-visée en plusieurs sections.

S’INSURGER, v. prou. Se soulever contre.

11 se dit d’un Peuple qui se soulève contre leGouvernement.

* INSURRECTION, s. féminin. Action des’insurger. L’usage de ce mot, borné d’abord ala Pologne , s'est étendu depuis aux ColoniesAugioiscs, et successivement à la France , etc.insuvrect.on générale. Insurrection partielle.

INSURRECTIONNEL ,ELLE. adj. Qui tientde l’insurrection. Mouvement insurrectionnel,

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* INVIOLABILITÉ, s. f. Droit, préroga-tive d’une personne publique, qui consiste àne pouvoir être arrêtée, mise en jugement,.etc. !pour les faits relatifs ù ses fonctions.

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* INVIOLABLE, adj. des 2 genres. Celuiqui jouit du droit d’iuviolabilité.

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JACOBINS s. ia. p’îur. Nom donné d’abordaux membres de la première Société populaire,établie en 1789, dans l’ancien couvent desJacobins à Paris . Ou l’a depuis étendu à toutesles autres Sociétés semblables affiliées avec lapi ornière, et môme aux individus qui, sansêtre membres de ces Sociétés, eu, professoientles principes.

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* JUGE. s. m. Magistrat institué par lePeuple pour appliquer la Loi . Les Juges sonfélus à temps , et ih sont dcstituahles pour causede forfaiture.

■ JUGE DE PAIX. s. m. Officier de Justice etde Policé, élu par les Assemblées primairespour connoître, dans un arrondissement déter-miné, de divers objets, des uns en dernier res-sort, et des autres à la charge de l’appel. Lesaffaires dont le jugement iTappnrlieut ni auxJuges de Paix, ni aux Tribunaux de Commerce,sont, avant d’aller au Tribunal civil, .portéesimmédiatement devant le Juge de Paix et scsAssesseurs, pourlaconciliarion des Pairies. LesJuges de Paix sont nommés pour deux ans, etpeuvent toujours être réélus. (Coust. de 1795.)

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* JURÉ. s. masc. Commission de simplesCitoyens commis et domiciliés, appelés pourconstater l'existence d’un délit dénoncé , etexaminer si celui qui en est prévenu en estvéritabîenunt coupable : on l’appelle pluscommunément Juri.

On donne principalement le nom de Juré àchacun des Membres qui composent le Juré

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soit d’accusation, soit de Jugement. Tout Ci-,toyen actif est appelé à la (onction de Juré.

Jure militaire, s . m . Juri formé de gens deguerre, dont le jugement devoit nécessairementprécéder celui de la Cour martiale. (C. de 1701.)

• *JURI. s. m. Nom Anglois qu’on doniaecommunément à la Commission appelée Juié.On écrit aussi Jury,

Juiu d’accusation, s. m. J uri qui déclare sil’accusation doit êtie admise ou rejetée. Il y adans chaque Département, autant 'de Jurisd’accusation que de Tribunaux correctionnels. ;

Juri dTnstructton. s. m. Citoyens au nom-bre de trois, nommés par les Administrationsde Département pour surveiller les diversesbranches de l’instruction publique. Il peut yavoir dans chaque Département jusqu’à six deces Juris.

Juri de Jugement, s. m. Juri qui prononcesur l’existence du délit et sur la part qu’y a euel’accusé. Il y a dans chaque Département unseul Juri de Jugement, composé de douzoJurés au moins. ( C. de 1795. )

Juri militaire, s. m. Le même pour la ma-rine, que le Juré militaire pour les troupes deterre. (C. de 1791.)

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KILOGRAMME, s. iû. Mesure de pesanteurégale à 1000 grammes, et qui équivaut à peuprès à 2 livres 6 gros.

KILOIITRE. s. m. Mesure de capacité égaleà icoo litres. Pour les liquides, elle remplacele Tonneau de mer 9 et vaut environ 5 piècesde Mâcon : pour les matières sèches , 1 e lrilolitveremplace le Muû?, et contient à peu près G se-.tiers et 7 boisseaux.

KILOMÈTRE, s. m. Mesure itinéraire égaleà 1000 mètres relie remplace le Quart de Feue,et vaut à peu près 5 1 3 toises 5 pouces T lignes.

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