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IV.
Etablisse -mer, t de laCompagniegénéraleparla réu-nion datoutes lesautres.
190 CONQUETES, ÉTABLISSEMENS &c. DES FRANÇOISLe Roi donne aussi à cette Compagnie tout ce que les autres possédoîentfans exception, à la charge de payer toutes les dettes légitimes qu’ellesavoient contractées. Pour mettre la Compagnie en état de les acquitter ,& de faire le vaste Commerce qui lui étoit accordé par l’Edit, le Roi luipermet de faire pour vingt-cinq millions de nouvelles Actions, qui ne pour-ront être acquises qu'en argent comptant, & qui feront de la même natu-re que les cent millions de la Compagnie d’Occident, & jouiront des mê-mes avantages que les autres Actions. 11 permet aussi à la Compagnie defaire venir toutes fortes d’étoffes de foie pure, & de foie & coton mêléesd’ 01 * & d’argent, de toiles de coton teintes, peintes & rayées de cou-leurs , fous la condition cependant qu’elles ne puissent être vendues que pourl’Etranger, & qu’à cet effet elles seront mises en entrepôt dans les Maga-zins de la Ferme-Générale fous deux clefs, dont les Fermiers-Généraux ou,leurs Commis en auront une, & les Directeurs de la Compagnie ou leursPréposés l’autre, pour prévenir toute fraude & collusion. II permet déplusà la Compagnie de faire venir toutes fortes de toiles de coton blanches, desfoies crues, du cassé, des drogueries, des épiceries, des métaux, & toutesles autres marchandises que la Compagnie des Indes Orientales avoit droitde faire venir, en vertu des privilèges qui lui avoient été donnés par lesEdits du feu Roi (a) (*).
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SEC-
(a) Hist. des Indes Orient. T. III. p. 203,224.
perpétuelle des Indes, & des faveurs accumulées qu’elle reçut en peu detems, pourqu’el-le répondît mieux au but que l’on s’étoit proposé en la formant. Premierement, parcequeplusieurs de ces privilèges ne subsistent plus; & en second lieu, parcequ’ils n’ont aucunrapport à notre sujet, qui ne demande pas.que nous expliquions toutes.les opérations pu-rement relatives atix Finances, mais feulement celles qui font tellement liées avec l’Histoi-re du Commerce des François aux Indes Orientales, qu'on ne peut les supprimer sans larendre confuse & obscure (1).
(_*) Le Lecteur remarquera qu’on étoit revenu en France des anciens préjugés, & quel’on se bornoit à suivre les maximes des Puissances maritimes, en permettant à la Compa-gnie d’apporter telles marchandises qu’elle voudroit des Indes, bien-que I’usage en fût dé-fendu dans le Royaume- parcequ’il étoit absurde de lui interdire de trafiquer avec les au-tres Nations de l’Europe en marchandises qu’elles pouvoient acheter aux ventes des An-glois L des Hollandois, quand on auroit laissé subsister toutes les restrictions précédentes.11 ne faut pas cependant s’imaginer que ces privilèges ayent été plus inviolables, que tousles autres dont nous avons parlé ; au contraire, ils ont été changés, amplifiés ou restreints,suivant les circonstances: ce qu’il faut remarquer, pour que le Lecteur voye toujours, quele Commerce est sujet à un grand nombre de réglemens différons en France, & qu’ii est tou-jours dans une dépendance perpétuelle du Ministère (2).
(jj On peut consulter V Histoire du Visa. jusqu’à-présent , à >?. suite dc l’Histoire de la CoiB-'
(îj Titres dela Comp. des Indes, concernant ses pagnie des Indes,diraíes Concessions ct Piivileges Sec. depuis 171?