POUR LES INDES ORIENTALES. Liv. XVII. Ciup. X. 253roit, pour son propre intérêt, encore mûrement pesé safsaire, & qu’el-S ectiomle auroit tâché de trouver quelque expédient pour contenter les PuiíTances, II.par les trésors & les armées desquelles elle avoit acquis les Pays qui don-noient lieu au différend. Mais nonobstant les sollicitations réunies des Mi-nistres d’Angleterre & de Hollande, l’Empereur parut de plus en plus dé- Cours con -terminé à soutenir ce qu il avoit commencé, desorte qu’il publia au mois tre lad’Août 1723, les Lettres Patentes d’Octroi qu’il avoit expédiées dès la Coms^gmefin de Tannée précédente, avec quelques changemens dans les articlesqu’on ^ en ”a vus. A la tête de ces Lettres TEmpereur prit non seulement tous les ti - ntres qui appartiennent au Chef de la Maison d’Autriche, mais encoreceux de Roi d’Espagne, des Indes Orientales & Occidentales, & des IílesCanaries &c. vraisemblablement dans le dessein de donner du poids à ce nou-vel & ample Octroi accordé à la Compagnie d’Ostende pour trente ans, parlequel il lui donne la permission de négocier aux Indes Orientales & Occi-dentales & fur les Côtes d’Afrique, tant en-deçà qu’au-delà du Cap de Bon-ne - Espérance, en observant les maximes & coutumes reçues ; ensorte qu'ensupposant que cette Compagnie pût se maintenir, elle ne pouvoit gueressouhaitter un Octroi plus ample ( a ) (*).

O) Roujset , Rec. d’Actes &c. T. II. p. 5.

fiquer aux Indes ; ou qu’il y soit intéressé &c. il fera puni par la confiscation de la partqu’il aura dans ces fonds étrangers, avec le triple de la valeur au-delà, un tiers pour leRoi, & les deux autres tiers au profit de la Compagnie des Indes Orientales, si elle dénonce& poursuit le délinquant, ou autrement un ou deux tiers au dénonciateur, de ce que l’onrecouvrera en instituant action pour dette &c. ainsi que cela est ordonné par toutes lesLoix pénales de la même nature, afin que l’on puisse aisément fournir les preuves. LeProcureur-Général pourra de fa propre autorité , ou fur l’information de la Compagnie ,intenter action à la Cour de la Chancellerie, ou à celle de l’Echiquier, à quiconque aura sou-scrit, contribué ou 5e fera intéressé pour aucune Compagnie étrangère des Indes de cettenature, en promettant ou délinquant que s il ìeconnoìt fa faute , on lui remettra l’a-mende du triple de la valeur de la part qu’il a dans les fonds d' une telle Compagnie,& qu’il fe contentera de la valeur simplement : le prévenu fera oblige de comparoí-tre, & conviendra du fait: si l’on n’ordonne que la confiscation de la íimpie valeur,il y en aura un tiers pour Sa Majesté, & les deux autres tiers feront pour la Com-pagnie. Si quelqu’un des Sujets a reçu quelque portion de cette nature, ou qu’il aitconnoissance qu’un des Sujets a quelque intérêt ou part dans une Compagnie étrangère,& ne le découvre pas.au bout de six mois par écrit à la Compagnie unie d’Angleterre ouaux Directeurs, il payera le triple de la valeur de ce qu’il a reçu, ou de ce dont il a euconnoissance, fans eu donner avis, une moitié pour le Roi, & l’autre pour celui qui fe-,ra la poursuite; ou le délinquant pourra, à la discrétion de la Cour devant-Iaquelle lapoursuite se fera, être condamné! une année de prison: celui qui dans le teins limité,découvrira volontairement aux Directeurs par écrit l’intérêt que quelqu’un a dans unetelle Compagnie étrangère, aura la moitié du produit clair de la confiscation: au casque quelqu’un des Sujets de Sa Majesté, à la réserve de ceux qui y sonr légitimementautorisés, aille aux Indes Orientales, ou qu’on l’y trouve, il fera déclaré coupable dehaute malversation, & poursuivi dans telle Cour de Westminster qu’on voudra, & s’il estconvaincu il fera sujet à telle peine corporelle, à tel emprisonnement ou à telle amen-de que la Cour où la poursuite se fera, le jugera à-propos; les prévenus pourront êtresaisis, & amenés en Angleterre, & tout Juge â paix est autorisé de les enfermer dans laprison la plus voisine, jufqu’à ce qu’ils ayent donné caution suffisante qu’ils comparoì- 'trnnt devant la Cour, & qu’il ne sortiront pas du Royaume fans congé.

(*) Ce qui fit trouver si promptement aux Directeurs de ce Commerce de T argent, &

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