274 HISTOIRE DE LA COMPAGNIE D’OSTENDESbotion Que le Sénat a appris que le Vaisseau Y Apollon est venu de la Chine »VI. d'où on l'attendait quelque tems auparavant ; mais qu’à son retour il a relâ»Lxiinâion àé dans un Port d’Irlande, qu’il a passé librement par-tout le canal, qu’ilComagnie n’a pas manqué de jetter í’ancre, de dénoncer ía cargaison, & de payer/í’Ostende les droits devant la Ville de Stade, appartenant à 3. M. B. en qualité de'6?e- Duc de Breme & de Verden; que ledit Vaisseau a déja été trois mois dansR ~ ~ à le Port de Hambourg, où il a d’abord déchargé & livré ses effets, fansleurMé- qu'on ait fait aucun mouvement à son sujet. Que le Sénat espere qu’il luimire. sera permis de représenter les raisons qui l’empêchent d’exécuter ce qui aété demandé. Que dans le Mémoire, les deux Ministres ont fondé leurs de-mandes touchant la séquestration du Vaisseau & de ses effets fur deux argu-mens, dont l’un est, que ce Vaisseau n’est fous aucune protection, & l’au-tre, qu’en général des Vaisseaux venant directement des Indes Orientalesnoient mouiller à la rade de Hambourg. On répond au premier point,qu’il est incontestablement vrai que le Vaisseau porte Pavillon & a Passe-port Prussien, qu’on l’a regardé à Stade comme un Vaisseau Prussien , &qu’après ce que toutes les Gazettes en ont dit depuis trois mois, la Courde Berlin n’a pas fait le moindre pas pour s’opposer à cette affaire, ni faitaucune plainte. Que le Sénat sait fort bien, qu’il ne lui convient point-du-tout déjuger des droits & prétentions qui font en dispute entre de gran-des Puissances, & parceque les deux Ministres allèguent dans leur Mémoi-re, qu’ils ne demandent la séquestration que jusqu’au tems que leurs Maîtresse soient éclaircis avec les Princes qui voudraient prendre part à cette affai-re lé Sénat espere que cette circonstance qui servira d’une bonne excu-se auprès de leurs Souverains, qui font justes & équitables, de ce qu’iln’o-se se mêler de semblables affaires, & de ce qu’il évite de se rendre respon-sable par sa précipitation, non seulement à Sa Majesté Prussienne, maisaussi à ces autres Puissances qui peuvent encore y prendre part. Quantau second argument, le Sénat dit qu’il est notoire que l’Elbe est unFleuve commun & libre de l’Empire Germanique, & qu’il appartient à SaMajesté Impériale comme Chef suprême de l’Empire, aussi bien qu a tousles Electeurs, Princes & Etats dont les Pays font situés fur le bord de cetteRiviere, de régler & limiter son Commerce & la liberté du Négoce ; d’oùil s’ensuit, qu’il est si peu au pouvoir de la Ville de Hambourg d’entre-prendre quelque chose contre l’autorité & les droits de Sa Majesté Impé-riale & de l’Empire, que ce seroit manquer à son devoir & à la fidélité en-vers l’Empereur & l’Empire. Comme bailleurs la ville subsiste d’un Com-merce libre, elle est obligée d’admettre dans son Port tous les Vaisseaux,qui ne font pas des ennemis de l’Empire ou des Pirates: elle n’a donc purefuser l’entrée à un Bâtiment portant Pavillon & muni d’un Passeport Prus-sien, d’autant moins qu’il avoit déja passé librement par devant la Ville &la Douane de Stade, qui appartiennent à Sa Majesté Britannique. Au reste»le Sénat, lorsque les Vaisseaux qui viennent dans le Port ont payé les droitsusités, ne se mêle plus de leurs cargaisons, laissant aux Propriétaires la li~berté d’en disposer selon leur bon-plaisir, comme cela fe doit pratiques
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