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DES INDES ORIENTALES. Liv. XVII. Chap. VI. 303&é aux Indes Orientales, plusieurs riches Marchands s’adresserent à la Rei- Sectio»he pour obtenir une Patente , par laquelle ils fussent autorisés à entrepren- I-dre ce commerce. Au mois de Décembre 1600 leur Requête fut appoin- Preil! ’cre;tée, à on établit une Compagnie des Indes fous ce titre. Le Gouverneur &

Y Compagnie des Marchands de Londres commerçant aux Indes Orientales ; on Jc” An-*"fetir accorda une Patente, & ils furent érigés en Corps avec un sceau com- gioisWun, qu’ils étoient les maîtres de changer à leur volonté (a). On nomma Indesdans la Patente le premier Gouverneur, qui étoit Thomas Smythe , Aldermande Londres, & vingt - quatre Directeurs ; on donna à la Compagnie le droit.de choisir un Sous-Gouverneur, & d’élire dans la fuite le Gouverneur &to Us les autres Membres. L'Octroi fut pour quinze ans, tant pour eux quapour leurs successeurs, leurs fils, quand ils auroíent atteint vingt-un an, leurCommis , Facteurs & autres Employés ; voici les termes ; „ permission de» trafiquer par mer, tant par les routes déja découvertes, que par celles" qui pourront letre dans la fuite , comme ils le jugeront à-propos , dans" les Indes Orientales & en retour, dans les Pays & Ports d’Asie & d’Afri-" que, dans toutes les. Iíles, Ports, Havres, Villes, Bayes, Rivières &

»' Places d’Asie, d’Afrique & d’Amérique, & dans tous les lieux au-delà" du Cap de Bonne-Efpérance jufqu’au Détroit de Magellan où l’on peut" faire quelque trafic & commerce, & d’en rapporter les marchandises qui" s’y trouvent, dans l'ordre, la maniéré, & la forme dont ils conviendront" de tems en tems ensemble”. Ils furent aussi autorisés à dresser des Sta-tuts, à infliger des peines corporelles & pécuniaires, moyennant que cesPeines fussent conformes aux Loix d’Angleterre ; d’exporter des marchan-dises fans payer de droits, pendant quatre ans ; & dans la fuite de déduirelc ‘s droits des marchandises qui n’auroient pas été débitées, fur celles qu’onchargeroit après. A fégard des droits fur celles que la Compagnie impor-tei 'oit, on lui accordoit six mois de crédit pour la moitié, & douze moisP°ur le payement du reste, avec la liberté d’exportation pendant treizel^ois. On lui permit aussi d’exporter jufqu’à valeur de trente-mille Livresistg en monnoye étrangère , pourvu qu’il y en eût six-mille de refon-tes dans la Monnoye de Sa Majesté. Tous les autres Sujets de la Rei-étoient exclus par cette Patente, fous des peines sévères, de ce commer-Ce , fans le consentement & la permission de la Compagnie. La Patentes’étendoit à aucun des lieux possédés actuellement par les Alliés de laptne. La Compagnie étoit obligée aussi de rapporter, six mois après lat d’un voyage, la même quantité d’or,*d’argent, ou de monnoye étran-t'ì'e, qu’elle avoit exportée à la réserve du premier voyage. II y avoitj^core cette restriction , que si dans l’intervalle limite' par la Patente, ce^ouopole fe trouvoit préjudiciable au Public, elle feroit nulle & fans for-, moyennant que la Compagnie fût avertie deux ans d’avance fous lec pau privé. Mais que si fexpérience prouvoit que ce nouveau Corps con-tât à enrichir la Nation & à lui procurer de l’avantage, Sa Majesté en-Sa §eoit f a parole Royale de renouveller non seulement cette Patente, mais

d’y

(«) Voy. Camden Brit. p. 102. in 4to. Marris Collect:. p. 56.