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Histoire de la révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814 / par F.-A. Mignet ; augmentée de l'histoire de la restauration jusqu'a l'avénement de Louis-Philippe Ier par Emile de Bonnechose
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220 «ÉVOLUTION FRANÇAISE .

tout un peuple, provoqua, trois mois après, la loi du maximum. Lasituation de la république ne pouvait pas être pire.

La convention était en quelque sorte prise au dépourvu. Elleétait désorganisée, parce quelle sortait dune lutte, et que le gou-vernement des vainqueurs navait pas eu encore le temps de sétablir.Après le 2 juin, avant que le danger devînt aussi pressant pour elledans les départements et sur les frontières, la Montagne avaitenvoyé des commissaires de toutes parts, et sétait occupée sur-le-champ de la constitution qui était attendue depuis si longtemps,et dont elle espérait beaucoup. Les Girondins avaient voulu ladécréter avant le 21 janvier pour sauver Louis XYI, en substituantlordre légal à létat révolutionnaire; ils y étaient revenus avantle 31 mai pour prévenir leur propre proscription. Mais les Monta-gnards avaient, en deux reprises, détourné lassemblée de cettediscussion par deux coups détat, le jugement de Louis XVI etlélimination de la Gironde . Aujourdhui, restés les maîtres, ilssempressaient de rattacher à eux les républicains, en décrétant laconstitution. Hérault de Séchelles fut le législateur de la Montagne,comme Condorcet lavait été de la Gironde . En quelques jours cetteconstitution nouvelle fut adoptée dans la convention, et soumiseà lacceptation des assemblées primaires. On conçoit facilement cequelle devait être avec les idées qui régnaient alors sur le gouver-nement démocratique. Les constituants passaient pour des aristo-crates : la loi quils avaient établie était considérée comme uneinfraction aux droits du peuple, parce quelle imposait des condi-tions pour lexercice des droits politiques ; parce quelle ne consacraitpas légalité la plus absolue; parce quelle faisait nommer les députéset les magistrats par des électeurs, et ces électeurs par le peuple ;parce quelle bornait en certains cas la souveraineté nationale,excluant une partie des citoyens actifs des grandes fonctions publi-ques , et les prolétaires des fonctions de citoyens actifs; enfin parcequ'au lieu de fixer pour base unique des droits la population, ellela combinait dans toutes ses opérations avec la fortune. La loiconstitutionnelle de 1793 établissait le pur régime de la multitude :non-seulement elle reconnaissait le peuple comme la source de tousles pouvoirs, mais encore elle lui en déléguait lexercice. Une sou-veraineté sans bornes ; une mobilité extrême dans les magistratures;des élections immédiates auxquelles chacun concourait ; des assem-