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dommages-intérêts proportionnés au trouble et au préjudicelu il aura causés.

6. S’il était fabriqué à Marseille du savon avec de l’huile degraines, du suif ou de la graisse, alors la marque sera la mêmeque celle qui est prescrite pour les savons de cette nature parnotre décret du 18 Septembre, 1811, notre intention étant qu’onapplique exclusivement aux briques de savon à l’huile d’olivefabriquées à Marseille , celle dont la forme présente un pen-tagone.

7. Il n’est point dérogé aux dispositions énoncées au titre 4de la loi du 22 Germinal, an 11, lesquelles dispositions serontaffichées de nouveau dans les villes de fabriques, à la diligencede notre ministre des manufactures et du commerce.

8. Notre ministre des manufactures et du commerce estchargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au bul-letin des lois,

(Signé) Napoléon .

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état, par intérim,

(Signé) Duc de Gadpre.

6 Janvier, 1813.

Paris , le 5 Janvier.

Dimanche, S. M. a tenu, de cinq à huit heures du soir, unconseil des affaires étrangères, auquel elle a daigné appeler leprince archi-chancelier, le prince vice-grand-électeur, le duc deBassano, ministre des relations extérieures, le grand-écuyer, ducde Vicence , le ministre d’état, duc de Cadore, et les conseillersd’état d’Hauterive et Labesnardière.

Lundi, S. M. a tenu, à 9 heures du matin, un conseil de sub-sistances, auquel elle a daigné appeler les ministres de l’intérieur,du commerce et de la police générale, les comtes Reguaud deSt. Jean d’Angely, Dubois, Réal et Maret, conseillers d’état, etle baron Pasquier, conseiller d’état, préfet de police ; le ministredu commerce étant malade, n’a pu y assister.

A une heure elle a tenu un conseil de finances, auquel ont étéa ppelés les ministres des finances et du trésor impérial.

Aujourd’hui, mardi, S. M. a tenu un conseil privé, composéde LL. AA. SS. les princes archi-chançelier et vice-grand-élee-teur, des ministres des finances et du trésor impérial, des séna-teurs comtes de Lacépède et Garnier, des conseillers d'étatBegnand de St. Jean d’Angely et Corsini, et des ducs de Frioulet de Conégtiano, grands officiers de la légion d’honneur ; S. M.a arrêté et signé la rédaction de plusieurs sénatus-consultes quidoivent être portés demain au sénat.

A onze heures, S. M. s’est rendue au conseil d’état. A deux

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