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Extrait des registres du sénat-conservateur, du lundi,
11 Janvier, 1813.
Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescritpar l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Décembre,1799,
Après avoir adopté le projet de sénatus-consulte qui lui a étéprésenté dans la séance d’hier, par lequel trois cent-cinquantemille hommes sont mis à la disposition du gouvernement ;
Délibérant sur la proposition faite par la commission spécialechargée du rapport de ce projet,
Arrête,' que le sénatus-consulte de ce jour sera présenté àS. M. l’empereur et roi par le bureau du sénat, et que, lors decette présentation, M. le président annuel exprimera à Si M.les sentimens du sénat, par l’adresse dont la teneur suit :
“ Sire,
“ Le sénat a l’honneur de présenter à Votre Majesté impé-riale et royale, l’hommage de sa fidélité, de son dévouement, deson respect, et le sénatus-consulte qu’il vient d’adopter.
“ 11 a désiré, sire, d’exprimer au pied du trône de V. M.l’indignation profonde qu’inspirera à tous les Français , la tra-hison d’un général d’une puissance alliée, mis sous les ordresd’un des maréchaux de V. M., et faisant partie d’une de vosarmées. Cette violation des lois de l’honneur et de la guerre,est un nouvel effet des intrigues corruptrices du cabinet bri-tannique. C’est un attentat contre la sûreté des gouvernemens,le repos des nations, la foi publique et l’ordre des sociétés. Lecontinent de l’Europe , sire, est menacé de ces commotions ter-ribles que V. M. a pu seule anéantir dans notre patrie.
“ Mais V. M. a tout prévu; elle a reconnu qu’elle devaitdéployer la plus grande puissance, pour commander aux événe-meus, ou pour en maîtriser les effets ; elle veut que rien nepuisse la détourner de l’objet de tous vos désirs, de toutes vosvictoires, et du sacrifice si souvent renouvelé de votre repos, deVos affections, de vos jouissances les plus chères. La nationajoute à ses nombreuses phalanges, 350,000 Français ; les bravesdes immenses armées que V; M. va faire mouvoir, seront lesconquérans de la paix.”
Les président et secrétaires,
Le comte de Bkaum:ont, le comte de LapparenT.
Vu et scellé :
Le chancelier du sénat,
(Signé) Comte Laplace.