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Napoléon, par la grâce de Dieu elles constitutions .empe-reur des Français, roi d’Italie , protecteur de la confédérationdu Rhin, médiateur de la confédération Suisse , etc, etc. etc.

A tous présens et à venir, salut :

Le sénat, après avoir entendu les orateurs dn conseil d’état,a décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Extrait des registres du sénat-conservateur, du lundi,

11 Janvier, 1813.

Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescritpar l’article 90 de l’acte des constitutions du 13 Décembre,

^Vu'le projet de sénatus-cousulte rédigé en la forme prescritepar l’article 57 de l’acte des constitutions du 4 Août, 1802 ;

Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateursdu conseil d’état et le rapport de la commission spéciale nommédans la séance d’hier ;

L’adoptiort ayant été déhberee au nombre de voix prescritpar l’article 56 de l’acte des constitutions du 4 Août, 1802 ;

Décrète *

Art 1er* Trois cent-cinquante mille hommes sont mis à ladisposition' du ministre de la guerre savoir :

1 °. Cent mille hommes, formant les cent cohortes du premierban de la garde nationale ;

2°. Cent mille hommes des conscriptions de 1809, 1810,1811 et 1812, pris parmi ceux qui n’auront pas été appelés àfaire partie de l’armée active ;

3 °. Cent-cinquante mille hommes de la conscription de 1814.

2 " Eu exécution de l’article précédent, les. cent cohortes du

premier ban cesseront de faire partie de la garde nationale, etferont partie de l’armée active. ^ .

Les hommes qui se sont maries avant la publication du pré-sent sénatus-cousulte, ne pourront être désignés pour fairepartie de la levée prise sur les conscriptions des années 1809,1810, 1811 et 1812. • „

Les cent-cinquante mille hommes de la conscription de 1814seront levées dans le courant de l’année, à l’époque que dési-gnera le ministre de la guerre.

3 Le présent sénatus-consulte sera transmis, par un message,

iS .M.

(Signé) Cambacérès .

Le comte de Beaumont, le comte de Lapparent.

Vu et scellé:

Le chancelier au sénat,

* (Signé) Comte Laplace.

« Mandons et ordonnons, qne les présentes, revetus de»