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toujours à la mériter par leur attention à exercer la surveillancedont ils sont chargés par les statuts.”

Résultat des nominations.

M. le baron Robillard a été réélu censeur.

MM. les barons Delessert, Hottiuguer et M. Olivier ont étéréélu régens.

6 Février, 1813.

Paris , le 5 Février.

SÉNAT CONSERVATEUR.

Séance du 2 Février.

La séance est ouverte à deux heures après-midi, sous la pré',sidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l’empire.

LL. EExc. les comtes Regnaud de Saiwt-Jean-d’Angely etDefèrmon , ministre d’état, conseillers d’état, sont introduits.

S. A, S, le prince archi-chancelier prend la parole en cestermes : , :

“ Messieurs,

“ Sa Majesté impériale et royale a ordonné qu’il vous fûtprésenté un projet relatif à la régence.

“ Cette partie de nos institutions n’ayant pu atteindre en-core le degré de perfection que les lois reçoivent du tenis, ila paru utile d’ajouter des dispositions plus étendues aux dispo-sitions déjà existantes; et l’on a, en même tems, senti le besoinde faire revivre des nsages consacrés dans nos fastes, et fondéssur les anciennes mœurs de la nation.

“ Aiusi, le plân qui vous est soumis, rétablit dans toute s&latitude, le droit non contesté qu’a le souverain de disposer dela régence.

“ Toutefois, il empêche qu’un excès de précaution, en res-treignant arbitrairement les pouvoirs de cette même régence,ne tende à dénaturer l’essence du gouvernement monarchique.

“ Si l’empereur n’a point manifesté sa volonté, la régenceappartiendra de plein droit à l’impératrice.

“ Tout ce que le cœur et la raison ont pu suggérer surcette niatiè.re, à l’égard des familles particulières, doit s'ap-pliquer à la grande famille de l’état. Nul n’aura plus de xèleque l’impératrice-mère pour préserver de toute atteinte l’auto-rité de son pupille. Personne ne présentera, comme elle, àl’imagination des peuples des souvenir iniposans et propres àrendre l’obéissance noble et facile.

“ Un système d’exclusion gênerait le choix du monarque.Les lois prohibitives, par la contrainte qu’elles imposent, coa-tiennent souvent des germes de discorde.