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** Au défaut de l’impératrice, il établi un est ordre tel qu’il nepeut y avoir aucune incertitude sur le choix du régent. A cetégard, la loi .en respectant les droits de l’hérédité, a dû se livrerà tous les détails de la prévoyance, et prendre toutes les pré-cautions de la sagesse.

“ La moindre interruption dans l'exercice du pouvoir souve-rain deviendrait pour les peuples une grande calamité.

" Ce pouvoir, pendant la minorité de l’empereur, est exercéen son nom et dans son intégrité par l’impératrice-régente ouPar le régent. ■

“ Auprès d’eux, le conseil de régence concourra à la déci-»ion des grandes questions, et fortifiera l’autorité de tout lePoids de l’opinion publique.

“ Les autres articles du projet, dérivent de ce que je viensd’énoncer, ou s’y rapportent.

“ Dans une matière aussi grave, vous jugerez, Messieurs,qu’il ne suffit pas de poser quelques principes : le législateurétend ses vues plus loin, et, sans aspirer à tout dire, il est deson devoir d’écarter d’avance beaucoup de doutes et de laissersubsister peu de questions.

“ Quelle que soit, Messieurs, l’utilité des dispositions surlesquelles, nous appelons votre suffrage, il est doux d’espérerque, suivant l’ordre de la nature, leur application ne se pré-sentera que dans un avenir éloigné et incertain.

“ Heureuse la France , si tous les princes de cette dynastieauguste ne parvenaient au trône que mûris par l’âge, animéspar de glorieux exemples et long-tems nourris par des sagesleçons !”

Après le discours de S. A. S., MM. les conseillers d’étatprésentent un projet de séuatus-cousulte organique (Voyezci-après séance du 5 Février), et M. le comte Regnaud de Saint-Jean d’Angely , en expose les motifs.

Motifs du sénatus-consulte sur la régence de l’empire, le cou-ronnement. de l’impératrice et le couronnement du prince

impérial roi de Rome .

Monseigneur, Sénateurs ,

Ajouter de nouvelles garanties de stabilité à nos institutions,Assurer, dans tous les cas que la prudence conçoit, que l’expérience•udique, l’action non interrompue du gouvernement, pourvoird’avance dans le calme de la reflexion, dans l’absence de tousles intérêts, dans le silence de toutes les passions, dans l’éloigne-ment de toutes les douleurs, aux difficultés, aux embarras d’uneminorité, tel est l’objet principal de l’acte important qui estprésente à vos délibérations.

Les motifs qui en ont dicté les dispositions, Messieurs, sontPmses. dans, l’expérience des nations, dans les leçons de l’his-