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jours d’un certain nombre d’articles contentieux, qui ne peuve”se régler et s’apurer qu’avec lenteur. Ce qui arrive, à ceégard, dans les temps ordiuaires, doit se rencontrer bien p ueucore lorsque les dépenses sont faites à des époques voisi* ,ed’un grand désordre, et sur-tout dans l’état de guerre, si fo*?'rable à tous les genres d’abus. Alors la comptabilité matériel*est insuffisante; les pièces les plus régulières en appareil**cachent souvent des dilapidations coupables. Il faut que jvérification des comptes s’appuie sur des contrôles, et quedépense justifiée par pièces , soit comparée avec celle que > edivers élémens de chaque service peuvent rendre probable. Kréunion de ces élémens exige des recherches qui ne permette* 1d’arriver que lentement à un résultat définitif.

C’est ce que nous avous éprouvé pour les premières annéedu règne de votre majesté ; il est resté, sur chaque année, *' e . Saffaires litigieuses dans les ministères de la guerre et de l’adu’ 1 'nistration de la guerre, et dans celui de la marine, particuliè 1 ®'ment pour les traites tirées de Saint-Domingue . Le monta 1 ’de cet arriéré, tant liquidé que restant à liquider, est estii’’de 20 à 30 millions, qui, répartis sur neuf années dont ’ edépenses réunies s’élèvent à 6 milliars 375 millions, form*”un objet d’un peu plus de 3 millions par an. Ce résuit®prouve l’exactitude avec laquelle les engagemens du g®®/vernement ont été remplis toutes les fois qu’il n’a pas ® _arrêté par des incertitudes que l’intérêt des finances connu®* 1dait d'éclaircir. _ /

Des commissions extraordinaires nommées par votre maj eSayant définitivement fixé le sort d’une partie de ces créant 8 ’il convient de pourvoir à leur paiement ; et comme les soni* I,e

qui avaient été affectées au service de ces divers exercices;

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ont été entièrement appliquées, je propose de faire inscrire 1®créances dont il s’agit au grand-livre de la dette publia" 'Les nouvelles inscriptions, qui auront lieu, d’abord, à conc® j

xence d’un million, seront soumises aux règles d’amortissen 1 ®

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établies par l’article 14 de la loi des finances du 15 J*”1811, et le fonds d’amortissement sera augmenté en con»quence. / {

Au moyen de cette mesure, tout se trouvera réglé P° ^les exercices 1809 et antérieurs, et aucun de ces exercice* 1sera plus dans le cas de figurer dans les comptes du tre®impérial,

chapitre 11 .

De l’exercice 1810.

Les revenus de cet exercice se sont élevés à... 795,4D’après les derniers états remis par les minis-tres, les dépenses réelles sont définitivementfixées à.. 785,0<5°' 4 ,