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CHAPITRE III.

Des exercices 1831, 1812 et 1813.

§ I.—Exercice 1811.

Les contributions directes et indirectes, et autres revenus

l’éxcrcice 1811, estimés à. 980,000,0°

ne rendront pas au-delà de. 953,200,°°^

La différence est de. 2fi,800,00®

Elle provient principalement de la diminutionque le produit de la vente des bois a éprouvéeen 1811, et de la non-réalisation de quelquesftoyens extraordinaires.

D’un autre côté, la rareté des subsistances a oc-casionné, dans la même année, une dépense nonprévue par le budget, de. 2Ô,000j^

La dépense totale de cet exercice ne devantpas être au-dessous d’un milliar, il devient indis-pensable d’y affecter un supplément de moyens „»

de.;... ...... tffiOOS*

§ II.—Exercices 1812 et 1813.

Les recettes de 1812 ont été estimées, par le .q

budget, à.1,030,000,0

Elles ne produiront pas au-delà de... 9^2,5004^

La différence est de... . 37,500,°®

Elle provient d’une forte diminution sur le produit quiété calculé pour les tabacs, dan3 la supposition où la paix ® .tinentale rie serait pas troiiblée ; sur celui de la vente des 0et sur quelques autres branches de revenu.

Cet exercice a, en conséquence, besoin d’un supplément^37,500,000 pour couvrir la diminution des recettes, et maiuù’. ele budget à la somme de 1,030,000,000, nécessaire pour * aface à toutes les dépensés.' ,„ e t

Enfin, l’exercice 1813 devait subvenir à tout, avec un b u<1 jÿj[

seulement égal à celui de 1812; mais une circonstance 1 uétait impossible de prévoir, a créé de nouveaux besoins; f ^levée d’hommes ordonnée par le sénatus-consulte du m° |S ^Janvier dernier, occasionnera de nouveaux frais, que ^°° gS é'peut évaluer à moins de 30 millions. Je propose, etr c °. yquence, de porter le budget de 1813 à 1,150 millions, ^comprenant uu fonds de réserve de 48 millions, afin . s etune latitude convenable pour tous les besoins extraordin airimprévus.