Pour remplir ces divers objets il est nécessaire que les recettesouiaires soient augmentées,

Pour l'exercice 1811, de. 40,000,000

Pour l’exercice 1312, de. 37,500,000

Pour l’exercice 1813, de. 149,000,000

. Total pour les trois exercices. 232 , 000,000

'-n moyen se présente d'obtenir ce secours sans augmenter lesar §cs des sil j e t s Je votre majesté.

L inconvénient de laisser en main-morte une grande lit^sej * biens-fonds, a été senti de tons les temps; l’agrigullurè ets finances en souffrent un égal préjudice, et l'on sait toutQu’elles ont retiré d'avantages dé l’aliénation dé tous les‘^ns-fonds que possédaient les corporations reiigieqses sup-

Ptunées. ' .

Cependant une quantité considérable de terre, de nuiisqns; ^ usines sont encore possédées par les communes de l’.em-

P* re ; et votre majesté a reçu 4e djvers départemeus le vœu que

es derniers restes de l’ancienne main-morte disparussent enfin,V Ur faire rentrer ces propriétés dans le mouvement général® s affaires, offrir aux habitans des campagnes le genre. d’iprii-™ 0 i qu’ils préfèrent pour leurs épargnes, et assurer aux coin-Jl'Hnes un revenu dégagé de toutes les dépenses qu’eijtrame. ac Wnistration de biens possédés en commun, et de toutes les‘'certitudes de produit qui tiennent à cette nature de propriété., votre majesté, frappée de la justesse de ces vues, m’a ordonnéj e , recueillir, au ministère de l’intérieur, les retiseiguenieus re-j'fifs à la consistance des biens dont il s’agit, et de lui soumettreopération propre à concilier les intérêts des communes avecoien de son service.

•* e proposerais donc d’ordonner que les biens-fonds, maisonsUs ines possédés par les communes, en exceptant les bois, lest "-Os communaux proprement dits, tels que les pâtis, pâturages,^°ürbières et autres, dont les habitans jouissent en commun,^‘ r ont cédés à la caisse d’amortissement, à la charge de fournirchaque commune, en inscriptions à cinq pour cent, une renteJffopostionnée au produit net actuel de ces. biens, d’après laation qui,en serait déterminée pour chaque commune par unrr ^t du conseil.

Les biens seraient mis en vente en la forme ordinaire, sur uneà prix de vingt fois le revenu brut pour les biens ruraux,: j. e quinze fois pour les maisons et usiues. Le prix des ad-‘dations serait payable un sixième comptant, un sixième dansen * r °' i m °‘ s l’adjudication, et les deux autres tiers d’année^ année, à partir de l’échéance du premier terme, avec intérêtCln q pour cent par au, à compter du jour de l’ad judication.

^ caisse d’amortissement verserait au trésor, sur le produit