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des veutes, les sommes affectées au service de 1811, 1S121813.

Résultat.

On peut estimer que le produit de la vente des biens dont ds’agit ne sera pas porté, par les enchères, à moins

de... 370,000,000

Les affectations proposées sont :

1°. Pour le fonds d'amortissement de la rented’un million, destinée au paiement de partie des

Sommes restant dues sur les exercices 1809 et

antérieurs. 5,000,000}

2 °. Pour les exercices 1811, > 237,500,000

1812 et 1813. 232,500,000)

il restera..... 132,500,000

Sur cet excédent, la caisse d’amortissement emploierait e* 1achats de 5 pour cent la somme nécessaire pour procurer à chaquecommune la rente réglée à son profit: ce qui n’ajouterait rie 11aux charges de l’état.

Le projet de loi annexé au présent compte, contient les dis*positions relatives aux diverses propositions que je viens de sou-mettre à votre majesté, et règle, en conséquence, les budgets desexercices 1811,1812 et 1813, en recette et en dépense.

Les états côtés C, D, E, F, joints à ce chapitre, présentent I*situation des recettes et des crédits des exercices 1811 et 1812 »au 1er Janvier de l’année courante.

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