149

boiir^T au P ro ^ du trésor, qu’après que la régie aura rem-mgtt Se | es avances qu’il a été indispensable de lui faire, pour laf P|J jjf e ^ portée de payer comptant tous les tabacs, tant endéta'n S f t Ue fabriqués, qu’elle a dû reprendre des négociai» etpaie" ans> a ' ns * < l ue t° us ceux ( l u ’ se récoltent en France . Cesf acf tnens J joints aux premiers frais d'établissement des manu-le r Ures impériales, ont exigé une avance de 100 millions, donti, 1 £ D m fi 0ur sement sera distribué en plusieurs années, afin dekliqu ^ U1)C P art ’ e d u bénéfice annuel pour les dépenses pu-

dro't ré § ie des droits réunis est chargée de la perception dua 1 SUr se * 9°* se fabrique dans les salines de l’est. Elle43 q en 6,600,000 fr., qui, réunis à la somme de

6 ôf^OO fr. perçue par la régie des douanes, et à celle delio fr- provenant de la régie au-delà' des Alpes , déduc-

j e 11 faite des droits qu’elle a payés à celle des douanes, portentProduit total de cette branche de revenu, pour 1811, à la^We de 56,800,000 francs.

régie perçoit, en outre, quelques droits sur la navigationd e -, e L leure sur les bacs et passages d’eau. Ces droits, qui ontf^ destiriations spéciales, ont produit net, en 1811, 5,718,000

§ VII.—Salines de l’est.

Les salines de l’Est ont obtenu, en 1811, des résultats aux-^ on n’était pas encore parvenu ; et une vente extraordinaire11 Hollande, due à la sollicitude de Votre Majesté potr lap-Pf°vi s i onnemen t de cette partie de l’empire, leur a permis deijf ter leur fabrication à 558,546 quintaux métriques 40 kilo-jp'iimes, et la vente à 514,463 quintaux métriques 97 kilo-

sommes.

H en est résulté une amélioration pour le trésor, au-delà du'? du bail, de la somme de 439,098 francs.i> . compagnie a versé, en conséquence, pour

‘Jrien prix de bail. 3,000,000. 00

l8° Ur Augmentation, à dater du 1er Janvier,

A, assignée à la caisse des invalides.... 750,000. 00

d P° ur moitié de l’excédant de fabrication, au-de 500,000 quintaux métriques, à raison de5 francs le quintal... 439,098- 75

Total..4,189,098.75

Les dépenses de réparations et entretien ont, comme les années, re cédentes, excédé de beaucoup la somme fixe* par le decreta Avril, 1806, et se’sont élevées à 531,451 rr. 84 centimes,1 heu de 150,000 fr. obligés d’après le bail.

Ce dividende et les réserves ont eu lieu dans les proportionsCc °utumées, celle du dixième, prescrite par le décret du 15