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§ IL—Du cadastre.

L’opération cadastrale se poursuit, dans, lés divers dépat^mens, avec toute la célérité que comportent et la nature du tra-vail long et difficile qu’elle exige, et la quotité des fonds affectà la dépense qu’elle nécessite. - Elle embrasse actuellement p) u _du cinquième de la France , telle qu’elle existait avant les reanions de territoires qui ont eu lieu depuis 1803, époque à ^quelle le système de l’arpentage parcellaire, dont l'expéri enC ^avait démontré la nécessité indispensable, à été généraleine 1adopté.

Sur environ quarante-sept mille communes, dix mille sont e ^fièrement terminées pour l’arpentage, ou au moment de l’é tr ^et de ces dix mille communes, six mille sont entièrement ac<>vées sous le double rapport de l’arpentage et de l’expert^.'Néanmoins, toutes n’ont pas encore pu être soumises, à la re .sion des assemblées cantonales : celles qui ont actuellement sucette épreuve, forment trois cent quinze cantons, qui comp tenent environ un million de propriétaires, et douze millions d alticles de propriétés. ...£

Le premier résultat de cette opération a été d’établir l'ég®* 1proportionnelle entre tous les propriétaires d’une même c °'urune ; puis, lorsque toutes les communes composant un can ^ou arrondissement de justice de paix, ont été définitivementdastrées, dans les formes prescrites par la loi du 35 Septen*~ J1807, le préfet, conformément à l’article 33 de cette loi, a .définitivement l'allivrenient cadastral (ou revenu net) de cl>aC ude ces communes, et a réparti entre elles la masse de leurs c .tingens actuels, au prorata de leur allivrement cadastral ; ce <1a mis en un rapport exact les propriétaires de toutes les cmunes composant chacun des cantons cadastrés dans ch a ‘ldépartement. . j olI

Le projet de loi annexé à ce compte contient une disp° slqui applique celle de l’article 33 de la loi du 15 Sept eBI e() t1807 aux départemens qui ont plusieurs cantons définiti vel, j e5cadastrés, et qui ordonne, en conséquence, que la massecontingens actuels de ces cantons sera répartie entrecommunes qui les composent au prorata de leur alliv*’ ecadastral. , ull e

Le bienfait de l’égalité proportionnelle s’étendra ainsiportion plus considérable du département, et la même ffi aî ^, gcontinuera d’ètre suivie, jusqu’à ce que l’opération soit J » 5assez avancée partout, pour qu’elle puisse fournir les 11)0 ' u i,de rectifier les inégalités de département à département, * tgénéralement, paraissent les moins sensibles ; car c’est s , ur , te'dans la répartition de canton à canton dans chaque d«P , u jment de commune en commune dans chaque canton, e ‘ e>encore de propriétaire à propriétaire dans chaque connu