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S!,' 3 Justice distributive était blessée d’une manière souventutol erable.

q ü >ij P r "blème du cadastre est donc entièrement résolu, puis-tioy ," e i r ®ste à faire que. ce qui est déjà exécuté dans une por-«t • *' em pire, composée de fractions de tous les départemens,cm?** étendue pour que l’on ait dû avoir à vaincre des diffi-Parp S se,,| b'abU s à celles qui pourraient se reproduire dans les^*es q u i reS ( ei) t à exécuter.

pré ° S r ® su ^ ats principaux de cette opération sont, dès à

1° rî

t er •• .De donner à chaque commune un plan régulier de sonet . u,r e, de fixer les limites de chaque parcelle de propriété,te r j t e constater la place qu’elle occupe sur le terrain ; ce quig r „ * a source d’une foule de procès qui occasionnaient deae s dépenses aux habitans des campagnes ;d es ’ D’établir l’égalité proportionnelle entre les propriétaires^Parties successivement cadastrées dalts chaque département;si 0 • D’affranchir ces propriétaires de toute influence des pas-d« V ' S ° u de l’autorité, dans la fixation de leur cotisation, qui^„ Cn,: un impôt de quotité égal pour tous ;c 0( ' De donner chaque commune une matrice cadastrale quieut; len t les noms de tous les propriétaires actuels, avec l’indi-d e °. n de la conteuance et du reveuu des articles de propriétédes * Clln d’eux ; ce qui asssure l’exactitude dans la confection5 „ rô K et en facilite la perception ;lés j conserver la trace de tous les mouvemens de proprié-té • s des livres de mutation qui se rattachent, par une suitej, lh terioinpue, à la matrice originaire.t er • au, "‘d l'honneur de remettre à votre majesté le grand livrev er ^ e . r de ces trois cent quinze cantons. Votre majesté y trou-l’i, r es quantités de terres de diverses natures, constatées parll,a ge dans chaqne commune, le produit net de chaquede , d e culture, et l’ensemble des revenus des diverses espècesY U| lure réunies.

Hti° tfe ma j e sté y trouvera également le nombre des maisons,len r niens et usines dans chaque commune, et l’évaluation deSéu' D r °cluit net, qui, réuni à celui des terres,constitue la massejraie

des revenus soumis à la contribution foncière.tivç, 0 11 y a point omis la contenance des parties non produc-ct J * 0u réputées telles, soit par leur nature, comme les rivièresr ° utes > soit d’apiès les lois qui les affranchissent de laU *' on ’ te d es que les forêts impériales et autres biens du

: genre.

^ r oh v ravail offre, par conséquent, la statistique complété des^ il jest*' t * S ^ ont 'èr £ s daus cette partie de l’empire de Votre

v.

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