154

CHAPITRE VI.

De la dette publique et des pensions au 1er Janvier, 1813*

Ire Division.

Dette perpétuelle.

La dette perpétuelle inscrite et à inscrire, noncompris celle de la Hollande, évaluée à 26 millions,a été fixée par la loi des finances, à..

Suivant les états du trésor impérial, les inscrip-tions au grand livre s'élevaient, au 1er Janvier,1813, à..

Il restait par conséquent à inscrire..

62,300,0°°

62,130,169, 336

Ile Division.

’ De la dette viagère.

La dette viagère, non compris celle de la Hol-lande, évaluée à 1,150,000 fr., a été portée aubudget de 1811 pour....

Suivant les états du trésor impérial, cette dettene subsistait plus, au 1er Janvier, 1813, que pour

Mais l'article 24 de la loi du 15 Janvier, 1811ayant ordonné le versement à la caisse d'amortisse-ment, du montant des extinctions annuelles sur lesrentes viagères fixées à 16 millions pendant le nom-bre d’années nécessaire pour procurer un amortis-sement de 8 millions sur la dette perpétuelle, ladette viagère doit continuer d’être portée au budgetde chaque exercice pour la somme ci-dessus de 16

millions, ci.......'....

indépendamment de la dette viagère hollandaise,les extinctions à 1 million.

l6,300/>°°

14,868,

1 6 , 000 , 00 °

réduite p af

IHe Division.

Pensions.

§ I.—Pensions civiles.

Les pensions civiles se divisent en deux classes : j 3

La première se compose des pensions auxquelles, d’ap ra , s eloi du 15 Juillet, 1811, il ne peut être ajouté au-delà d .somme totale de 100,000 fr. par au, jusqu’à ce que lede ce chapitre de dépense soit réduit au-dessous de la s o& ^de 3 millions, à laquelle a été fixé, par l’article 13 de la l 01 'maximum du fonds affecté à des pensions civiles.

Cette première classe montait, au 1er Janvier, .1811, à........ 6,