h RAPPORT

K

j ç COï *umssion spéciale du conseil d’état chargée de vérifierc °mptes de la caisse d’amortissement pour l’armée 1811.

Sire,

cji s ot ^ e ; Majesté nous a ordonné de vérifier les comptes de laj| e d amortissement pour l'exercice 1811 .t».. ° Us av ons l’iiouiieur de lui soumettre le résultat de notre<tn ‘eu.

Restant en Caisse et en portefeuille.

^ Janvier, 1812, la commission s’est transportée à laç e Pour constater le restant en caisse et en portefeuille,lie < j a ^ 0r tuémeiit au procès-verbal du 2 Janvier, 1812, 1ère par-’ * e solde en caisse, dans les valeurs y désignées, était deÈ M . 1,513,195.93

w es effets en portefeuille, composés de di-

valeurs, montaient à...... 243,792,351. 49

Total. 245,305,547. 42

Bilan général.

— -— 0

j S bilan général présente la situation générale de la caisse,j 4 commission l’a examiné dans toutes ses parties.n a résulte du procès-verbal du 3 Février, 1812, 2e partie,k‘ a ctif ou le crédit de la caisse s’élève à.. 245,302,537. 92*t p 11 Co, "parant ce produit au restant en caissev € .| 1 Portefeuille, constaté par notre procès-

a > du 2 Janvier, montant h . .24>5,305,54f. 42

*ioa s

avons trouvé une différence, en moins, de 3,009. 50

faite e différence provient, d’après la vérification qui en a étéjr ’ de ce que deux obligations montant à cette même somme,r Çc n) Pris les frais, protestées sur les Sieurs Camus et Agniel,' ' Vfin, ‘ c '»»•.£-<»..* la Marne et du Tarn , ne sont portées au

comme

r eç u,11 P r *s les frais, protestees sur ic» --^

bii a Veo « généraux de la Marne et du Tarn , ne sont portéesv ïle' ^" e co, 'inie dettes actives, tandis qu’elles figurent coin- rs dans le restant en caisse et en portefeuille.

-£ nomnio l’avaipiil

“ '“'"3 IC U.OUIIH v„ -- t .(.ibw.,,.,

ü commission a remarqué, comme l’avaient déjà fait lesti e et ’ etl fes commissions, que le bilan et les livres du caissierdes ft . ent P as des dénominations semblables pour quelques-uns‘"dicies ;

H} ^ est également assurée que cette différence ne nuit

ordre ni à l'exactitude de la comptabilité.

t Etats de situation.

Pr eS p .^ôcret de Votre Majesté, du 11 Septembre, 1808, a«f u a la caisse de présenter chaque année, indépendamment1 an général, des états de situation particuliers pour cha-ir 2