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eune de ses attributions, comme caisse d’amortissement propf £ 'ment dite, comme caisse de garantie et comme caisse de dépôt-La commission a vérifié ceux qui lui ont été présentés p 01118H»

Ces états offrent les résultats ci-après :

Comme caisse d’amortissement proprement dite.

Les fonds assignés à la caisse pour l’amortissement de la d e ^ epublique se composent,

1 °. Du produit des extinctions de rentes viagères et pensif 11ecclésiastiques (loi du 20 Floréal, an 10) ; ,

2°. Du fonds d’amortissement de la rente provenant "l’échange des bons de deux tiers mobilisés, créé par la loi 030 Ventôse, an 9 ;

3°. De la somme assignée sur la délégation du 3 ~Nivô se ’an 13.

4°. Du fonds également assigné sur les biens cédés en vert 0dé la loi du 24 Avril, 1806 ;

5°. Et des arrérages recouvrés en 1811 , sur les rentes aft £ C'

téés à la caisse.

L’état comprend aussi la part qu’elle devait avoir dans 1bénéfices résultés de ses opérations au 1 er Janvier, 1 S 08 f equ’elle évalue à 800,000 francs.

La totalité des fonds que la caisse doit réellement représentemonte à. 37,470,800# û

Ce qu’elle représente, et qui se compose,

1 °. Du solde resté sans emploi sur les3,853,924 francs 49 centimes versés par letrésor sur le produit des maisons et usines na-tionales,

2°. De 356,654 francs de rente 5 p. cent défi-nitivement éteinte,

3°. De 1,612,844 francs de rente 5 p. cent,

4°. Et de ce qui reste à recevoir du trésorsur le produit des extinctions de rentes via-gères, forme un total de. 36 , 67 O» 8 0 tb^

Différence en moins .... 800,00 ^^,

Cette différence provient de ce que ces 800,000 francs n ° otpoint encore repu d’emploi.

Mais le capital est compris dans l’actif de la caisse deci-après, ce qui donne les mêmes résultats dans laréunie des deux caisses.

gara'î 1 '®

situati° n

Connue caisse de garantie.

, Le passif de cette caisse se compose des capitaux de __tiomiemens et des intérêts des bons émis par la caisse, des y